ALIÉNATION DE PORTIONS DE CHEMINS RURAUX SITUÉS AU LIEU-DIT « LE CHATELIER » ET AU LIEU-DIT « LE PLESSIS »
Par arrêtés municipaux n° 2025-799, 2025-800 en date du mardi 27 mai 2025, Monsieur le Maire de la Ville des Herbiers a ordonné l'ouverture d'enquêtes publiques relatives aux projets d’aliénations de portions de chemins ruraux.
Les enquêtes publiques se dérouleront du mardi 17 juin 2025 à 9h00 au mardi 1er juillet 2025 à 17h00 inclus,
à l’Hôtel des communes -6 Rue du Tourniquet - 85502 Les Herbiers Cedex,
aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations sur les registres d’enquête publique disponibles à l’accueil de l’urbanisme de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers, ou bien les adresser à l’attention personnelle du Commissaire-Enquêteur, en précisant en objet, selon le dossier concerné :
- « Enquête publique aliénation d’une portion du chemin rural numéro 605 situé au lieu-dit « le Chatelier »»
- « Enquête publique aliénation de portions du chemin rural numéro 600 situé au lieu-dit « le Plessis» » ,
- Le mardi 17 juin 2025 de 9h00 à 12h00 et le mardi 1er juillet 2025 de 14h00 à 17h00.
Son rapport, ses conclusions et son avis seront transmis à Monsieur le Maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel des communes aux jours et heures d’ouverture habituels pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sur leur demande.
Conformément à l’article L.161-10 du Code rural, tout projet d’aliénation d’un chemin rural doit faire l’objet d’une enquête publique destinée à informer les administrés et à recueillir leurs observations. Ce processus vise à garantir la transparence de la décision et à s'assurer que l’aliénation envisagée ne porte pas atteinte à l’intérêt général, notamment en matière d’accessibilité, de continuité des itinéraires ou d’usage agricole, forestier ou touristique.
- L’avis d’enquête publique conjointe
- La délibération du conseil municipal (Le Chatelier)
- La délibération du conseil municipal (Le Plessis)
- L’arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique et la désignation du Commissaire-enquêteur" (Le Chatelier)
- L’arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique et la désignation du Commissaire-enquêteur" (Le Plessis)
DÉCLASSEMENT DE PORTIONS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SISES:
IMPASSE DE L’OCTROI / COUR DE LA MISSION, PARKING RUE DU BOIS JOLY ET PARKING « ÎLOT-SAINT-JACQUES » .
Par arrêtés municipaux n° 2025-801, 2025-802 et 2025-803 en date du mardi 27 mai 2025, Monsieur le Maire de la Ville des Herbiers a ordonné l'ouverture d'enquêtes publiques relatives aux projets de déclassement de portions du domaine public communal, en vue de permettre :
- La réalisation d’un parking privé pour un programme de 10 logements sociaux, impasse de l’Octroi / Cour de la Mission,
- La création d’une micro-crèche rue du Bois Joly,
- L’implantation d’un projet immobilier dans le cadre du renouvellement urbain de l’îlot Saint-Jacques.
Les enquêtes publiques se dérouleront du mardi 17 juin 2025 à 9h00 au mardi 1er juillet 2025 à 17h00 inclus,
à l’Hôtel des communes -6 Rue du Tourniquet - 85502 Les Herbiers Cedex,
aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations sur les registres d’enquête publique disponibles à l’accueil de l’urbanisme de l’Hôtel des Communes du Pays des Herbiers, ou bien les adresser à l’attention personnelle du Commissaire-Enquêteur, en précisant en objet, selon le dossier concerné :
- « Enquête publique déclassement voirie impasse de l’Octroi/Cour de la Mission » ,
- « Enquête publique déclassement voirie rue du Bois Joly » ,
- « Enquête publique déclassement voirie Parking Saint-Jacques » .
Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel des communes en assurant une permanence les jours suivants :
- Le mardi 17 juin 2025 de 9h00 à 12h00 et le mardi 1er juillet 2025 de 14h00 à 17h00.
Son rapport, ses conclusions et son avis seront transmis à Monsieur le Maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel des communes aux jours et heures d’ouverture habituels pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sur leur demande.
- L’avis d’enquête publique conjointe
- La délibération du conseil municipal (impasse de l'Octroi/Cour de la Mission)
- La délibération du conseil municipal (rue du Bois Joly)
- La délibération du conseil municipal (Parking Saint-Jacques)
- L’arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique et la désignation du Commissaire-enquêteur » (impasse de l'Octroi/Cour de la Mission)
- L’arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique et la désignation du Commissaire-enquêteur »(rue du Bois Joly)
- L’arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique et la désignation du Commissaire-enquêteur »(Parking Saint-Jacques)
DÉCLASSEMENT DU PARC DE STATIONNEMENT SITUÉ RUE DU PORTAIL DE L'ÉTENDUERE AUX HERBIERS DANS LE CADRE
DE LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER TERTIAIRE
Le présent dossier d'enquête publique concerne le projet de déclassement d'une portion des parcelles cadastrées section AI numéro 364, d'une superficie d'environ 1 705 m², située rue du Portail de l'Etenduère, destinée à être utilisée comme stationnement public.
Une partie de cette emprise, faisant partie du domaine public de la collectivité et affectée à l'usage du public, doit être cédée pour la réalisation d'un programme immobilier tertiaire permettant l'agrandissement du siège social de la société Briand. L'autre partie de la parcelle sera dédiée à la création d'un terrain de rugby synthétique conforme aux normes pour accueillir des matchs.
L'acquisition de cette portion de terrain s'inscrit dans le cadre d'un projet global de réaménagement de la zone, avec la participation du lycée Jean 23, qui a aménagé un parking de 60 places pouvant être mis à disposition du public en dehors des heures scolaires, et de la Ville des herbiers qui prévoit la réalisation de deux nouveaux parkings publics en épi le long de la rue du Portail de l'Etenduère et de la rue de l'Etenduère.
Afin de permettre la cession de ce terrain, la commune a lance une enquête publique de déclassement du parking qui se déroulera du 23 février 2024 à 9h00 jusqu’au 11 mars 2024 à 18h00 inclus.
Le Commissaire-enquêteur, Monsieur Allain, assurera des permanences à l’hôtel des communes :
- Le vendredi 23 février 2024 de 9h00 à 11h00
- Le lundi 11 mars 2024 de 16h00 à 18h00
Le dossier d'enquête publique est consultable à l’accueil de l’hôtel des communes, aux horaires d'ouverture de celle-ci.
Chacun est invité à le consulter et à consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou bien les adresser à l’attention personnelle du commissaire-enquêteur, en précisant en objet :
« Enquête publique déclassement voirie rue du Portail de l’Étenduère », par courrier à l’adresse suivante :
- Monsieur Allain, commissaire-enquêteur
Hôtel des communes - 6 rue du Tourniquet - 85502 Les Herbiers Cedex
- ou par messagerie numérique : enquetepublique@lesherbiers.fr
Vous retrouverez également l'ensemble des documents en version numérique ci-dessous :
