Urbanisme

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Elaboration du PLUiH
Lancée officiellement en octobre 2018, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et Habitat intercommunal (PLUiH) est un travail de longue haleine. A terme, il permettra d’aménager de manière collective le Pays des Herbiers.
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Le PLUiH du Pays des Herbiers
Par délibération du 15 février, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers a adopté le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat ( PLUiH).
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Les Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Les demandes de droit des sols comme les permis de construire ou tous autres travaux sont traitées par la Communauté de communes du Pays des Herbiers.
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Les permanences du service des autorisations du droit des sols (ADS) dans vos communes
les instructeurs des autorisations du droit des sols (ADS) tiennent des permanences dans toutes les mairies du Pays des Herbiers.
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Les sites patrimoniaux remarquables de MOUCHAMPS et LES HERBIERS
Les Sites Patrimoniaux Remarquables sont des outils simplifiant et facilitant la protection des enjeux patrimoniaux et paysagers identifiés sur un territoire. Ils se substituent aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés. Le Pays des Herbiers comportent...
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Le règlement local de publicité - LES HERBIERS
Le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et pré-enseignes. Au Pays des Herbiers, la ville de Les Herbiers est concerné par un RLP.
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