Conseil intercommunal ce 3 avril

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 3 avril à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

01. Modification de l’intérêt communautaire affecté à la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire »
02. Modification de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale – action partenariale avec la maison d’accueil familial le Boistissandeau
·03. Modification de la définition de l’intérêt communautaire
·04. Rapport social unique 2022
·05. Rapport annuel 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et état d’avancement du plan d’actions pluriannuel 2022-2024
·06. Approbation des comptes de gestion 2023
·07. Approbation des comptes administratifs 2023
·08. Affectation des résultats 2023
·09. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
·10. Vote des taux d’imposition – exercice 2024
·11. Autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) : vote d’une autorisation de programme pour la construction d’une bibliothèque tête de réseau
·12. Vote du budget primitif 2024
·13. Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – fixation du produit de la taxe pour 2024
·14. Dotation de solidarité communautaire 2024
·15. Versement de contributions diverses
·16. Attribution d’une subvention de fonctionnement au CIAS
·17. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement a la commune de Beaurepaire
·18. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement a la commune de Mouchamps
·19. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement a la commune de Vendrennes
·20. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement a la commune des Epesses
·21. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement a la commune de Saint Pau en Pareds
·22. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement a la commune de Saint Mars la Réorthe
·23. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement a la commune de Mesnard la Barotière
·24. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Mouchamps
·25. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune des Epesses
·26. Modification du tableau des effectifs
·27. Conventions de mise à disposition d’agents à des communes membres
·28. Convention de mise à disposition d’un agent de la commune des Herbiers
·29. Reversement FIPHFP – Remboursement des prothèses auditives aux agents bénéficiaires
·30. Marché de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – autorisation de signature
·31. Zone les Rochettes – Saint Mars la Réorthe – Prorogation de la délibération de cession à l’entreprise mon atelier connecté
·32. Zone Ekho 2 – Les Herbiers – Cession d’un terrain a PHM Invest (projet Enedis)
·33. Zone la Guerche – Les Herbiers – Cession d’un terrain à Madame Léonie Rigaudeau – Pédicure podologue
·34. Zone Ekho 5 – les herbiers – convention avec Vendée eau
·35. Zone Ekho 5 – les herbiers – convention avec GRDF
·36. Convention de partenariat, d’objectifs et de moyens entre l’association Intiative Vendée bocage (IVB) et la communauté de communes du Pays des Herbiers
·37. Subvention à l’association « Entreprises du Pays des Herbiers » au titre de l’année 2024
·38. Concession de service public pour l’exploitation du service assainissement collectif des communes de Beaurepaire, Saint Mars la Réorthe, Saint Paul en Pareds, Vendrennes, Mesnard la Barotière et Les Epesses – Approbation du choix du délégataire et du contrat – Autorisation de signature
·39. Modification du règlement d’assainissement collectif de la Communauté de communes du pays des herbiers
·40. Modification de la tarification pour le dépôt des déchêts par les professionnels en dècheteries
·41. Modification du règlement de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
·42. Convention de partenariat avec le département de la Vendée pour la mise à disposition de données issues du guide des producteurs locaux en vente directe du Pays des Herbiers
·43. Avenant n°1 à la convention annuelle 2024 avec le CPIE Sèvre et bocage « accompagner le territoire dans sa politique de transition environnementale »
·44. Concession de service public relative a la gestion et l’exploitation du centre aquatique « cap vert » - approbation du choix du délégataire et du contrat – autorisation de signature
·45. Adhésion à la convention de l’opération de revitalisation de territoire (ORT) du Pays des Herbiers
·46. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Beaurepaire pour la transformation d’un bâtiment ancien en bar
·47. Attribution d’une subvention au département de la Vendée dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
·48. Approbation du projet culturel, éducatif et social du réseau des bibliothèques du pays des herbiers
·49. Attribution d’une subvention à l’association l’Héritage
·50. Attribution d’une subvention à l’association l’Outil en main
·51. Attribution d’une subvention au Comité de jumelage
·52. Mission locale du haut bocage – Convention et attribution d’une subvention
·53. Office de tourisme – Fixation des tarifs boutique et animations
54. Office de tourisme – Modification du règlement du marché de producteurs et d’artisanat