Contrôle des listes électorales : commission le 27 novembre
La commission de contrôle des listes électorales se réunira en séance publique le vendredi 27 novembre à 9h30 en mairie, salle Commandant Guilbaud. (30/10/2026)
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, les maires se voient dorénavant transférer la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs ne remplissant plus les conditions.
Les inscriptions et radiations opérées par le maire font désormais l'objet d'un examen à posteriori par la commission dont les missions sont :
- assurer la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
- statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Aux Herbiers, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux titulaires :
- Mariette Booenfaes
- Philippe Lechat
- Didier Allais
- Tanguy Sachot
- Martine Forgerit
1 conseillère municipale suppléante :
- Nathalie Herbreteau
- Guylaine Merlet
désignés par arrêté préfectoral
La commission de contrôle se réunira en séance publique le vendredi 27 novembre à 9h30, en salle commandant Guilbaud à l'Hôtel des Communes (6 rue du Tourniquet).
