Conseil municipal ce 5 octobre

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil municipal du mercredi 5 octobre à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

Administration de la ville, commerce et centre-ville

1. Approbation du compte-rendu annuel d’activité relatif à l’opération de la zone d’aménagement concerté de la Tibourgère et du rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique
2. Rapport annuel d’activité de la Communauté de communes du Pays des Herbiers pour l’année 2025
3. Modification de la délibération n°2 du 12 décembre 2022 relative à une convention d’objectifs et de moyens entre la Ville des Herbiers et le Centre de Santé des Herbiers, attribuant une aide à l’installation de professionnels de santé
4. Soutien aux commerces – Conclusion d’une transaction avec l’E.I. La Maison du Bien-être.
5. Soutien aux commerces– Conclusion d’une transaction avec l’EURL Kahiko Tatoo & Clothing
6. Soutien aux commerces – Conclusion d’une transaction avec la SARL Marcel et Renée
7. RIFSEEP – Part Complément Indemnitaire Annuel (CIA) – Modification de la grille d’appréciation
8. Modification du tableau des effectifs
9. Attribution des indemnités de fonction aux élus
10. Financement de l’acquisition de 2 logements – Le Val de la Pellinière impasse Luis Barragan – Garantie d’emprunt à Vendée Habitat
11. Solidarité aux communes sinistrées suite aux incendies - Versement d’une subvention exceptionnelle à la protection civile
12. Budget 2026 – Décision modificative n°1
13. Titres de recettes : admissions en non-valeur
14. Attribution de subventions diverses
15. Marché relatif à l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs – Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes – Autorisation de signature

Aménagement, environnement et grands travaux

16. Participation SYDEV – Avenant n°1 à la convention N°2025.EFF.0033 – Travaux d’effacement de réseaux et d’éclairage public - Rue du Bignon
17. Participation SYDEV – Convention N° 2026AR8.0013 - Travaux d’effacement d’un réseau électrique lié au programme article 8 sur la rue de Clisson
18. Participation SYDEV – Convention N° 2026.ECL.5660 - Rénovation de l’éclairage public rue de Clisson
19. Participation SYDEV – Convention N°2026.ECL.0669 – Pose prise guirlande sur mat 079-077 – Parking des anciens combattants
20. Convention de servitudes avec le SYDEV – Installation d’infrastructures électriques et de communications électroniques sur la parcelle cadastrée section C N°4148 - La Pépinière
21. Convention de servitudes avec le SYDEV – Installation d’infrastructures électriques sur la parcelle cadastrée section XK N°0055 – Rue de la Herse
22. Convention de servitudes N°CS 06 avec ENEDIS – Installation d’infrastructures électriques sur les parcelles cadastrées section XD N°654 et N° 648 – La Tibourgère
23. Convention de servitudes avec ENEDIS et M.et Mme Christian Loizeau – Installation d’infrastructures électriques sur les parcelles cadastrées section AD N°588 et 589 – Rue Charette
24. Participation VENDÉE EAU – Convention N°PI°15.025.2026 – Protection incendie - Sainte-Marie
25. Participation VENDÉE NUMÉRIQUE – Convention N°2026-3078 - Construction d’une infrastructure d’accueil du câble de fibre optique cour de la Mission
26. Convention portant organisation d’une opération d’autoconsommation collective étendue sur le territoire de la Communauté de commune du Pays des Herbiers
27. Acquisition d’un bien situé 29 rue Saint Jacques appartenant à Madame Chantal Guilloteau
28. Cession d’un bien communal situé 24 place du Petit Bourg au profit de Monsieur Steven Charuault
29. Cession d’un bien communal situé 15 rue de l’Église au profit de la SAS TRIOBLOOM
30. Désaffectation et déclassement d’une portion d’espace public située rue Carlo Scarpa en vue d’une vente future
31. Approbation des prix de vente et choix de l’acquéreur des logements en prêt social location accession (PSLA) du lotissement communal « La Pépinière 2 » - Tranche 1
32. Approbation du prix de vente et choix de l’acquéreur de l’îlot collectif « îlot A » du lotissement communal « La Pépinière 2 » - Tranche 1
33. Approbation des prix de vente et choix de l’acquéreur des deux macro-lots du lotissement communal « La Pépinière 2 » - Tranche 1
34. Modification du règlement d’attribution des lots du lotissement communal « La Pépinière 2 » - Tranche 1
35. Quartier d’habitation îlot du Tourniquet - Approbation du compte-rendu financier de Vendée Expansion – SPL pour l’année 2025
36. Approbation du rapport annuel de l’élu local, administrateur de la SAEML ORYON à la collectivité
37. Approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du GIP GEO VENDEE

Attractivité et rayonnement

38. Attribution d’une subvention kilométrique à une association sportive pour participation au Championnat du monde
39. Attribution d’une subvention exceptionnelle à un club sportif
40. Convention de partenariat avec l’association SPOT pour l’organisation de la parade de Noël 2026
41. Versement d’une participation à la commune de Chanverrie pour les dépenses de fonctionnement de son école publique pour l’année 2025/2026
42. Versement d’une participation à la commune de Saffré pour les dépenses de fonctionnement de son école publique - Année 2025/2026
43. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Familles Rurales
44. Approbation de la charte d’engagement d’intégration au réseau des sites touristiques de Vendée Bocage 2026
45. Conventions pour l’édition 2027 du festival « Ma région virtuose »
46. Convention de partenariat avec l’association Arabesque pour le spectacle « Fuego»