Conseil intercommunal le 30 septembre

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 30 septembre à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils. (29/06/2026)

1. Débat sur l’opportunité d’élaborer un pacte de gouvernance
2. Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2026
3. Décision modificative n° 1
4. Admissions en non-valeur
5. Versement de fonds de concours d’investissement à la commune de Saint Mars la Réorthe
6. Versement d’une subvention exceptionnelle à la protection civile – Solidarité aux communes sinistrées suite aux incendies de l’été 2026
7. RIFSEEP – Part complément indemnitaire annuel (CIA) – Modification de la grille d’appréciation
8. Modification du tableau des effectifs
9. Green destinations global conférence 2026 – Modalités de prise en charge des frais de déplacement et de séjour
10. Centre aquatique cap vert – Présentation du rapport d’Information à l’Autorité Concédante (RIAC) – année 2025
11. Piscine intercommunale – Grille tarifaire 2026-2027
12. Château des Herbiers – Transfert amiable de gestion au profit de la communauté de communes du Pays des Herbiers pour l’installation et l’exploitation de l’Office de Tourisme communautaire
13. Marché relatif à l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – constitution d’un groupement de commandes – Autorisation de signature
14. Marchés de services d’assurances – Autorisation de signature
15. Candidature à l’appel à projets CITEO/ADELPHE « collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer »
16. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’assainissement non collectif 2025
17. Convergence tarifaire de la redevance assainissement collectif – Fixation des tarifs 2027
18. Convention bipartite pour le transfert partiel des réseaux d’eaux usées de la zone d’activités économiques « Bois Joly Nord » aux Herbiers
19. Marchés de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement eaux usées rue du coteau et du puits du coteau et de la rue de la ville à Mouchamps – Autorisation de signature
20. Marché de services d’exploitation d’un service régulier de transport public urbain sur la ville des herbiers – Accord-cadre avec émission de bons de commande – Autorisation de signature
21. Mobilités - Instauration du comité des partenaires
22. Adhésion à une opération d’autoconsommation collective – Autorisation de signature de la convention
23. Approbation de l’avenant n° 1 au contrat d’objectif territorial 2025-2029 entre la communauté de communes et l’ademe
24. Continuité cyclable de la Salmondière – Hucheloup les herbiers – acquisition d’un terrain appartenant à christine chaillot
25. Continuité cyclable de la Salmondière – Hucheloup les herbiers – acquisition d’un terrain appartenant à Colette et Patrick Sachot
26. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive du GIP Géo Vendée
27. Création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) dénommée « ZAD du quartier de la gare » et désignation du droit de préemption
28. Groupe de travail « groupe d’appui jeunesse » -actualisation des membres
29. Convention de partenariat éducation routière entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la Communauté de communes du Pays de Mortagne
30. Programme parentalité – adoption de tarifs
31. Attribution d’une subvention à l’association médiation 49 – antenne médiation 85