Conseil intercommunal le 1er juillet

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 1er juillet à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils. (29/05/2026)

1. Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire
2. Modification du tableau des effectifs
3. Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de déplacement
4. Marché de fourniture, réalisation et pose de supports de communication évènementiel – Accords-cadres avec émission de bons de commande – Adhésion à un groupement de commandes – Autorisation de signature
5. Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une bibliothèque tête de réseau aux Herbiers – Avenant n° 2 – Autorisation de signature
6. Zone Ekho 5 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à la SAS Bel Air (Groupe Gaillard)
7. Zone les 5 Moulins Nord – Beaurepaire – Convention avec le Sydev pour les travaux de desserte pour les réseaux d’éclairage et de communication électronique
8. Zone Ekho 1 – Les Herbiers – Avenant n° 1 à la convention n° 2026.001 avec le Sydev
9. Salon de l’emploi du bocage 2026 - Convention cadre entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers, du Pays de Saint Fulgent / Les Essarts, du Pays de Mortagne, du Pays de Pouzauges et du Pays de Chantonnay
10. Salon de l’emploi du bocage 2026 - Convention avec l’association Entreprises du Pays des Herbiers
11. Energies renouvelables – Commune des Epesses - Convention de transfert de gestion du parking et des abords de la salle polyvalente en vue de la réalisation et de l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur ombrières
12. Energies renouvelables – Commune des Epesses - convention d’autorisation d’occupation temporaire du parking de la salle polyvalente en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur ombrières
13. Adhésion à un groupement de commande pour la réalisation d’auvents équipés panneaux photovoltaïques
14. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’élimination des déchets ménagers 2025
15. Déchets ménagers - barème tarifaire de la redevance des ordures ménagères (REOM) incitative à la réduction des déchets : création d’un tarif spécifique pour les dépôts d’ordures ménagères pour les usagers temporaires
16. Délimitation du zonage d’assainissement des eaux usées
17. Approbation du schéma directeur d’assainissement des eaux usées
18. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune des Epesses pour la rénovation d’un bâtiment – opération « rénovation de façades »
19. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune des Epesses pour la rénovation de deux logements communaux – opération renouvellement urbain au sein des communes
20. Attribution d’une subvention au département de la Vendée dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
21. Délégation du droit de préemption urbain à la commune des Epesses pour l’acquisition des parcelles cadastrées section f n° 1462 et 1463 situées dans la zone d’activité économique des Bacheliers
22. Approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH)
23. Avenant n° 4 à la convention de maîtrise foncière avec l’établissement public foncier de la Vendée et la ville des herbiers en vue de la restructuration de deux secteurs urbains (cour de la mission et rue nationale)
24. Modification du règlement intérieur des bibliothèques du Pays des Herbiers et charte d’utilisation des appareils (liseuses, lecteurs DVD)
25 Mission locale – Convention et attribution d’une subvention
26. Attribution d’une subvention au comité de Vendée de l’association de Prévention Routière