Conseil intercommunal le 3 juin

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 3 juin à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils. (29/05/2026)

1. Élection des membres des commissions communautaires
2. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025
3. Affectation des résultats 2025
4. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025
5. Adoption d’un règlement budgétaire et financier
6. Participations 2026 au syndicat mixte du pays du bocage vendéen - modification de la délibération n°6 du 4 mars 2026
7. Désignation du référent déontologue pour les élus locaux
8. 25 ans du jumelage avec la commune de coria – modalités de prise en charge des frais de déplacement et de séjour
9. Protection sociale complémentaire : risque santé – mandat au centre de gestion de la Vendée
10. Organisation de la représentation au comité social territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail communs de la ville des herbiers et de la communauté de communes du pays des herbiers
11. Modification du tableau des effectifs
12. Modalité de prise en charge des frais des élus
13. Droit à la formation des élus
14. Indemnités forfaitaires de déplacements : mise à jour de la liste des bénéficiaires
15. Convention avec Vendée numérique pour l’installation et la maintenance de passerelles LoRa
16. Marché de prestations d’impression et distribution de supports de communication / évènementiel et papeterie – accords-cadres avec émission de bons de commande – adhésion à un groupement de commandes – autorisation de signature
17. Marché de fournitures et installation de mobilier pour la bibliothèque intercommunale – avenants n° 1 aux lots 1, 2, 3 et 4
18. Approbation du règlement technique et financier du GIP Géo Vendée
19. Zone Ekho 1 – Les Herbiers – Cession de terrains à l’entreprise Raffin rénovation
20. Zone Ekho 1 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à l’entreprise vm énergie
21. Zone Ekho 1 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à l’entreprise Résotainer
22. Zone le Charfait – Saint Paul en Pareds – Cession d’un terrain à l’entreprise SAS Lelolega
23. Zone les 5 moulins nord – Beaurepaire – Cession d’un terrain à la SCI Matinvest (DAL’ALU – IBF Isolation)
24. Zone Beaulieu nord – Mouchamps – Cession d’un terrain à la SAS 2TCB (optique Rangeard)
25. ZAE les 5 moulins – Beaurepaire – Convention de mise à disposition d’un terrain avec le Sydev pour l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique
26. ZAE Beaulieu Nord – Mouchamps – Convention de mise à disposition d’un terrain avec le Sydev pour l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique
27. ZAE la Buzenière – Les Herbiers – Convention avec Vendée Numérique pour les branchements de la fibre optique
28. Création d’un service de location de vae en libre-service et approbation des conditions générales d’accès et d’utilisation
29.– Convention de mise à disposition de biens pour les stations VLS avec la société Écovélo
30.– convention de mandat pour la gestion des recettes et des remboursements du service VLS avec la société Écovélo
31. Convention d’occupation du domaine public de la commune des herbiers pour l’installation de stations vélo en libre- service
32. Convention d’occupation du domaine public de la commune de Mouchamps pour l’installation d’une station vélo en libre- service
33. Convention d’occupation du domaine public de la commune des Epesses pour l’installation d’une station vélo en libre- service
34. Convention d’occupation du domaine public de la commune de Mesnard la Barotière pour l’installation d’une station vélo en libre- service
35. Itinéraire cyclable Vendrennes – Mesnard la Barotière – Acquisition de terrains appartenant à la commune de Mesnard la Barotière
36. Itinéraire cyclable Vendrennes – Mesnard la Barotière – Acquisition de terrains appartenant à la commune de Vendrennes
37. Itinéraire cyclable Vendrennes – Mesnard la Barotière – Acquisition de terrains appartenant à madame colette loizeau sur vendrennes et Mesnard la Barotière
38. Itinéraire cyclable Vendrennes – Mesnard la Barotière – Acquisition d’un terrain appartenant à l’indivision Loizeau sur Mesnard la Barotière
39 Itinéraire cyclable Vendrennes – Mesnard la Barotière – Acquisition d’un terrain appartenant à monsieur et Madame Lepeltier de Rosanbo sur Mesnard la Barotière
40. Convention relative à l’entretien des voies cyclables de l’itinéraire d’intérêt communautaire sur la commune des Herbiers
41. Convention relative à l’entretien des voies cyclables de l’itinéraire d’intérêt communautaire sur la commune de Beaurepaire
42. Convention relative à l’entretien des voies cyclables de l’itinéraire d’intérêt communautaire sur la commune de Mouchamps
43. Convention relative à l’entretien des voies cyclables de l’itinéraire d’intérêt communautaire sur la commune de Saint Paul en Pareds
44. Promesse de bail pour solarisation bassin d’orage la Landette à Mesnard la Barotière
45. Promesse de bail pour solarisation bassin d’orage du bignon aux Herbiers
46. Convention avec la fédération départementale des chasseurs de la Vendée relative à la collecte et à la gestion des déchets de venaison
47. Convention tripartite de rejet aux réseaux d’assainissement des eaux usées et / ou industrielles de la société SPBI, établissements « chantiers Jeanneau », site route de la Roche sur Yon aux Herbiers – Autorisation de signature
48. Assainissement collectif des villages de la brossière, de la Guierche et de la Girardière - Avenant n° 3 à la convention de partenariat avec la Communauté de communes du Pays de Saint Fulgent / les Essarts
49. Convention de financement des travaux de réfection de voirie rue Maréchal Juin entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et Vendée Eau
50. Présentation du rapport annuel d’activité 2025 de l’EPTB de la sèvre nantaise
51. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune des Herbiers pour la rénovation de bâtiments rue Gâte Bourse et rue Jean Huteau
52. Sydev - Convention d’attribution d’une aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics – Bibliothèque et logement à Mouchamps
53. Attribution d’une subvention à l’association l’Outil en Main
54. Attribution d’une subvention à l’association l’Héritage