Conseil municipal ce 18 mai

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil municipal du lundi 18 mai à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

Administration de la ville, commerce et centre-ville
1. Représentation de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
2. Désignation d’un représentant au sein de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « Plateforme d’approvisionnement du Haut Bocage »
3. Financement de l’acquisition de 2 logements – Le Clos du Paradis – Impasse des Tisons – Garantie d’emprunt à Vendée Habitat
4. Financement de la construction de 26 logements – La Tibourgère – Garantie d’emprunt à Vendée Habitat
5. Approbation des comptes financiers uniques 2025
6. Affectation des résultats de l’exercice 2025
7. Bilan des acquisitions et cessions immobilières – Exercice 2025
8. Adoption d’un règlement budgétaire et financier
9. Attribution de subventions diverses
10. Protection Sociale Complémentaire : risque santé – Mandat au centre de gestion de la Vendée
11. Organisation de la représentation au Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail communs de la Ville et de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
12. Modification du tableau des effectifs
13. Convention de mise à disposition d’agents à la commune de Mouchamps
14. Modalités de prise en charge des frais des élus
15. Droit à la formation des élus
16. Marché de prestations d’impression et distribution de supports de communication/évènementiel et papeterie – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes – Autorisation de signature
17. Protocoles transactionnels pour le solde des contrats relatifs aux mobiliers urbains avec JC Decaux et Cocktail Developpement – Autorisation de signature

Aménagement, environnement et grands travaux

• 18. Participation SYDEV - Convention 2026.EXT.0034 – Réalisation de la viabilisation du lotissement La Pépinière 2
• 19. Participation SYDEV – Convention 2026.ECL.0154 – Pose prise guirlande sur mat N°018-008 - Avenue Massabielle
• 20. Vendée Eau – Aménagement des zones tampons humides et reboisements à enjeu eau – Approbation et autorisation de signature de la convention N°25-CTSNA-110
• 21. Location d’un emplacement sur la parcelle cadastrée section AS N°109 sise ZI de la Buzenière Rue Edouard Branly : conclusion d’un bail avec la SA Orange
• 22. Demande d’un fonds de concours « Rénovation de façades » auprès de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers – Bâtiment 5 rue Jean Huteau – Les Herbiers
• 23. Demande d’un fonds de concours « Réfection ou remplacement de toitures anciennes auprès de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers – Maison 16 rue Gâte Bourse – Les Herbiers
• 24. Convention avec Vendée Foncier Solidaire dans le cadre du bail réel solidaire dans le lotissement l’Ouvrardière – Autorisation de signature
• 25. Acquisition de parcelles situées rue Saint Jacques appartenant à l’établissement public foncier de la Vendée
• 26. Cession d’une portion de parcelle communale située rue du Pont Levis au profit des Consorts You
• 27. Cession d’une parcelle communale située rue des Pêchers au profit de la société Podeliha
• 28. Transfert de domanialité publique par un échange foncier de parcelles situées à la Charillère entre la Ville des Herbiers et le Département de la Vendée
• 29. Désaffectation et déclassement d’une portion d’espace public située au croisement de la rue Saint Jacques et de la rue de l’Arceau
• 30. Suppression d’une servitude de puisage au profit de Monsieur Alban RAUTUREAU par renonciation conventionnelle – Ilot du Tourniquet

Attractivité et rayonnement
31. Attribution de subventions de fonctionnement – Répartition aux clubs sportifs
32. Attribution de subventions exceptionnelles aux clubs sportifs
33. Attribution d’une subvention kilométrique à une association sportive pour participation aux championnats de France et d’Europe
34. Convention de partenariat avec l’association Bedam Productions
35. Mise en place du dispositif « Orchestre à l’école »
36. Attribution de subventions culturelles
37. Attribution de subventions « famille »
38. Versement d’une participation à la commune de Pouzauges pour les dépenses de fonctionnement de son école publique pour l’année 2025-2026
39. Avis préalable de la commune des Herbiers pour l’ouverture d’une micro-crèche de 12 places « Tout Petits Pas »