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Conseil intercommunal ce 4 mars


L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 4 mars à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils. (02/03/2026)
Conseil intercommunal brèves
  1. Adoption des autorisations de programme de crédits de paiements (AP/CP)
  2. Vote du budget primitif 2026
  3. Vote des taux d'imposition - exercice 2026
  4. Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations – Fixation du produit de la taxe pour 2026
  5. Dotation de solidarité communautaire 2026
  6. Versement de contributions diverses
  7. Attribution d’une subvention de fonctionnement au CIAS
  8. Attribution d'un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Beaurepaire
  9. Attribution d'un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Mouchamps
  10. Attribution d'un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Vendrennes
  11. Attribution d'un fonds de concours de fonctionnement à la commune des Epesses
  12. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Saint Paul en Pareds  

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