Conseil intercommunal ce 11 février

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 11 février à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils. (05/02/2025)

1. Modification de la définition de l’intérêt communautaire
2. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Beaurepaire
3. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque des Epesses
4. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Mesnard-la-Barotière
5. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Saint-Mars-la-Réorthe
6. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Saint-Paul-en-Pareds
7. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Vendrennes
8. Détermination des modalités de reversement de la taxe d’exploitation des infrastructures de transport de longue distance
9. Débat d’orientations budgétaires 2026
10. Demande de subvention dans le cadre du contrat région 2026 – Validation de l’opération de construction d’une bibliothèque tête de réseau aux Herbiers
11. Convention de prestations de services avec la commune des herbiers pour l’année 2026
12. Modification du tableau des effectifs
13. RIFSEEP – Part indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) – Modification du répertoire des fonctions
14. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et état d’avancement du plan d’actions pluriannuel 2025-2027
15. Modification du protocole sur l’aménagement du temps de travail de la ville des Herbiers et de la Communauté de communes du Pays des Herbiers – Création d’une astreinte funéraire
16. Zone Bois Joly Sud – Les Herbiers – Acquisition d’un terrain à la ville des Herbiers
17. Zone Bois Joly Sud – Les Herbiers – Cession d’un terrain à la société RIOU VIV
18. Zone le Charfait – Saint-Paul-en-Pareds – Échange sans soulte de terrains avec la commune de Saint-Paul-en-Pareds
19. Zone le Charfait – Saint-Paul-en-Pareds – Cession d’un terrain à l’EURL RG TECH
20. Zone Ekho 1 – Les Herbiers – Convention avec le Sydev pour le branchement de la fibre optique, avenue de l’Arborescente
21. Zone de la Rebouchonnière, la Buzenière et le Bois Joly – Les Herbiers – convention avec le Sydev pour la rénovation d’éclairage public
22. Convention avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Pays de la Loire – Délégation Vendée pour l’année 2026
23. Convention de partenariat pluriannuelle en faveur des réseaux d’accompagnement de la création reprise d’entreprise avec la région pays de la Loire au titre des années 2026, 2027 et 2028
24. Politique tourisme durable – Approbation du plan d’actions
25. Tourisme – Fixation de tarifs pour les prestations de l’office de tourisme du Pays des Herbiers
26. Attribution d’une subvention à l’association des petites cités de caractère de Vendée
27. Adhésion à l’association Plante et Cité
28. Convention annuelle 2026 avec le CPIE Sèvre et Bocage
29. Convention avec le Sydev pour le passage d’un câble sous ombrière - commune de Saint Mars la Réorthe
30. Modification du règlement du service public d’assainissement non collectif
31. Procès-verbal complémentaire de mise à disposition des biens affectés à la compétence assainissement eaux usées suite à la création du lotissement « le Clos des Lilas » aux Herbiers
32. Convention tripartite de rejet aux réseaux d’assainissement des eaux usées et/ou industrielles de l’industriel établissements Giffaud et les Délices de Clobert, site ZI de Montfort aux Epesses – Autorisation de signature
33. Convention tripartite de rejet aux réseaux d’assainissement des eaux usées et/ou industrielles de la société Giffaud, site ZI des Rochette aux Epesses - autorisation de signature
34. Protocole transactionnel pour le solde du contrat de délégation du service public pour l’assainissement collectif des communes de Beaurepaire, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Paul-en-Pareds, Vendrennes et Mesnard-la-Barotière – Autorisation de signature
35. Protocole transactionnel pour le solde du contrat de délégation du service public pour l’assainissement collectif des communes des Epesses et Mouchamps – autorisation de signature
36. Trivalis – Convention de mise à disposition des ambassadeurs du tri pour l’année 2026
37. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Saint-Paul-en-Pareds pour la rénovation de l’église
38. Convention pacte territorial France Reno’v du Pays des Herbiers – Avenant n° 1
39. Convention de mise à disposition de l’outil cadastre solaire avec le Sydev – Autorisation de signature
40. Petites villes de demain – Avenant n°1 à la convention cadre
41. Remboursement des frais de déplacement des bénévoles du réseau des bibliothèques du Pays des Herbiers – Mise à jour de la liste des bénévoles
42. Adhésion à l’association Planète Sciences
43. Fonds départemental pour l’inclusion numérique - Convention d’attribution – Saison 2025 avec Vendée Numérique