Conseil municipal ce 9 février

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil municipal du lundi 9 février à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

Finances Administration Générale, Commerce et Centre-ville

1. Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
2. Adoption des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
3. Vote du budget primitif 2026
4. Vote des taux d’imposition – Exercice 2026
5. Subvention au CCAS- Exercice 2026
6. Fixation des tarifs des droits de place des foires et marchés
7. Attribution d’une subvention diverse
8. Financement de la réhabilitation de 8 logements – Résidence les Bruyères – Garantie d’emprunt à Vendée Habitat
9. Financement de la construction de 14 logements – Domaine des Chênes – Garantie d’emprunt à Vendée Habitat
10. Demande de subvention dans le cadre du contrat régional 2026 : validation de l’opération réhabilitation énergétique du Groupe Scolaire la Métairie
11. Cession d’une licence IV à la SARL Marcel et Renée
12. Dispositif « Révéler les Herbiers » - Octroi d’une aide à la devanture commerciale à l’entreprise « Artisa Coiffure »
13. Convention de prestations de services avec la Communauté de communes du Pays des Herbiers pour l’année 2026
14. Modification du tableau des effectifs
15. RIFSEEP : part indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) – Modification du répertoire des fonctions
16. Modification du protocole sur l’aménagement du temps de travail de la Ville des Herbiers et de la Communauté de communes du Pays des Herbiers : Création d’une astreinte funéraire

Aménagement de la Ville et grands travaux

17. Procès-verbal complémentaire de mise à disposition de biens affectés à la compétence assainissement eaux usées suite à la création du lotissement « Le Clos des Lilas » à les Herbiers
18. Participation SYDEV – Travaux d’éclairage public – Convention n°2026.ECL.0030 – Programme annuel de rénovation éclairage public 2026
19. Participation SYDEV – Convention 2025.ECL.0712 – Rénovation d’éclairage de la rue Neuve et rue Jean Huteau
20. Marché de travaux d’aménagement de la rue Jean Huteau, de la rue neuve et de la place Jeanne d’Arc – Autorisation de signature
21. Marchés de travaux de démolition du restaurant scolaire, réhabilitation et construction d'un office, d'une salle de restauration et d'une salle polyvalente - Restaurant Jacques Prévert -Avenants n°1 aux lots 2, 5, 7, 8, 9, 10, 13, 14 et 16 -Avenants n°2 aux lots 4 et 12 - Avenants n°3 aux lots 3 et 6 - Autorisation de signature
22. Marchés de travaux de démolition de deux bâtiments industriels et réhabilitation d’un bâtiment industriel destiné à un Pôle Associatif – Avenants n°2 aux lots 5, 6, 7 et 13 - Autorisation de signature
23. Cession de portions d’une parcelle située rue des Prés de Victor au profit de Vendée Habitat
24. Cession de parcelles situées zone Bois Joly Sud au profit de la Communauté de Communes du
Pays des Herbiers
25. Acquisition de parcelles ou portions de parcelles formant la Tranche 1 du futur lotissement communal dénommé La Pépinière 2 appartenant à l’établissement public foncier de la Vendée
26. Participation Vendée Eau – Convention N°08-058-2025 – Extension du réseau d’eau potable - Viabilisation du lotissement de la Pépinière
27. Clôture de la concession d’aménagement du Landreau (« Le Val de la Pellinière »), quitus à la SEM ORYON et transfert de propriété du lot n°28-4
28. Petites Villes de Demain – Avenant n°1 à la convention-cadre

Famille et cadre de vie

29. Attribution de subventions « Haut-niveau » aux clubs nationaux
30. Attribution de subventions kilométriques à une association sportive pour participation aux championnats de France et internationaux
31. Attribution de subvention « Accueil de loisirs » à l’association Familles Rurales – Année 2026
32. Attribution d’une subvention de restauration aux écoles privées – Année 2026
33. Dépenses de fonctionnement des écoles publiques – Participation des communes extérieures – Année scolaire 2024/2025
34. Attribution de subventions culturelles