Conseil municipal ce 15 décembre

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil municipal du lundi 15 décembre à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

Finances Administration Générale, Commerce et Centre-ville

1. Budget 2025 – Décision modificative n°2
2. Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP), modification de la répartition des crédits de paiement
3. Débat d’orientations budgétaires 2026
4. Dérogation au repos dominical pour l’année 2026
5. Dispositif « Révéler Les Herbiers » – Octroi d’une aide à la devanture commerciale pour l’entreprise « ACT’IMMOBILIER»
6. Dispositif « Révéler Les Herbiers » - Octroi d’une aide à la devanture commerciale à la SAS « LE 22 BIS »
7. Attribution d’une subvention diverse
8. Financement de travaux d’extension et de rénovation – Garantie d’emprunt à la MFR IREO
9. Financement d’une construction de 11 logements – Avenue de Cholet – Garantie d’emprunt à Podeliha
10. Protection sociale complémentaire : participation employeur à la couverture des risques en matière de santé
11. Fixation du montant de la subvention de participation aux frais de gestion versée au COS au titre de l’année 2026
12. Modification du tableau des effectifs
13. Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion
14. Rapport social unique 2024
15. Marché de collecte et traitement de divers déchets - Accords-cadres avec émission de bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes – Autorisation de signature
16. Marché de prestations de nettoyage, entretien et hygiène des bâtiments publics – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande - Constitution d’un Groupement de commandes – Autorisation de signature

Aménagement de la Ville et grands travaux

17. Marchés de travaux de construction d’un office/salle de restauration – Groupe scolaire de La Métairie - Avenants n°2 aux lots 1, 2 et avenants n°1 aux lots 4, 6, 7, 8, 11 et 12 des marchés de travaux – Autorisation de signature
18. Marchés de travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du groupe scolaire de la Métairie – Avenant n°2 au lot 4 et avenant n°3 au lot 9 – Autorisation de signature
19. Marché de travaux de viabilisation du quartier d’habitat « La Pépinière 2 » - Tranche 1 – Autorisation de signature
20. Convention bipartite pour le transfert des réseaux d’eaux usées du lotissement à usage d’habitation « La Pépinière 2 » à la Communauté de communes du Pays des Herbiers
21. Convention SYDEV - Audit énergétique préalable à la rénovation de deux logements communaux – Rue Jean Huteau
22. Participation SYDEV – Convention 2025 SL 0057 – Opération de signalisation lumineuse
23. Vendée Eau – Aménagement des zones tampons humides et reboisement à enjeu eau – Approbation et autorisation de signature de la convention N°25-CTSNA-068
24. Convention avec le syndicat mixte du bassin du Lay relative à la pose et l’entretien de repères de crues sur la commune des Herbiers
25. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – Année 2024
26. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – Année 2024
27. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Année 2024
28. Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination de déchets ménagers – Année 2024
29. Présentation du rapport d’information à l’autorité concédante pour l’exploitation d’un réseau de chaleur avec chaufferie biomasse – Année 2024
30. Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la ville des Herbiers – Approbation du principe de concession de service public – Autorisation de signature
31. Approbation du rapport annuel Vendée Expansion SPL – Année 2024
32. Approbation du rapport annuel de l’élu local, administrateur de la SAEML ORYON à la collectivité
33. Prise de participation de la SAEML ORYON à la SCCV PMS COTEAU
34. Échange de portions de parcelles situées rue de l’Amiral de l’Etenduère entre la Ville et l’association Le Grand Logis
35. Désaffectation et déclassement de portions d’une parcelle située rue des Prés de Victor en vue d’une vente future
36. Cession d’une parcelle située « Le plessis » au profit de Monsieur et Madame Yannick Coutand
37. Cession d’une parcelle située « Le Plessis »au profit des Consorts Boudaud
38. Cession d’une parcelle située « Le Chatelier » au profit de Monsieur Damien Hériault et Madame Aurélie Siaudeau
39. Cession d’une portion de parcelle située rue du Bois Joly au profit de la SCI JSB PATRIMOINE dans le cadre de la création d’une micro-crèche
40. Cession d’un bien communal situé 6 rue du pont de la Ville au profit de Madame Marie Gourraud
41. Cession d’emprises foncières situées cour de la Mission au profit de la société HLM PODELIHA en vue de la création d’un programme de 10 logements locatifs sociaux
42. Sollicitation d’une aide financière pour la ville des Herbiers auprès du Conseil
Départemental de la Vendée dans le cadre du programme d’aide au logement et à l’aménagement (PDLA) – Volet déficit foncier
43. Dénomination de nouvelles voies dans le cadre de la création du lotissement communal « La Pépinière 2 »
44. Dénomination de nouvelles voies dans le cadre de la création du lotissement privé « Le Domaine du ruisseau de l’Aumarière »

Famille et cadre de vie

45. Attribution de subventions kilométriques aux clubs nationaux
46. Attribution de subventions « aide à la formation et aux stages »
47. Attribution de subvention « encadrement » – Répartition aux clubs sportifs
48. Attribution de subventions exceptionnelles aux clubs sportifs
49. Convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2028 et convention annuelle 2025-2026 avec le CPIE Sèvre et Bocage
50. Dispositif « chèques découverte » - Convention de partenariat
51. Versement d’une participation financière à la commune de Saint-Fulgent pour les dépenses de fonctionnement de l’école publique – Année 2024-2025
52. Versement d’une participation financière à la commune des Epesses pour les dépenses de fonctionnement de l’école publique – Année 2024
53. Versement d’une participation financière à la commune de Saint Paul en Pareds pour les dépenses de fonctionnement de l’école privée – Année 2024-2025
54. Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées des Herbiers – Contrat d’association – Année 2026
55. Attribution d’une subvention culturelle
56. Présentation du rapport d’information à l’autorité concédante pour l’exploitation du cinéma LE GRAND LUX – Année 2024
57. Adoption du règlement intérieur et du règlement des études de l’école municipale de musique des Herbiers