Conseil intercommunal ce 3 décembre

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 3 décembre à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils. (26/09/2025)

1.Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Des Herbiers
2.Convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs par Blablacar Daily, valant convention de mandat
3.Création d’un service de location de vélos à assistance électrique en libre-service - Demande de subvention fonds vert 2025
4.Approbation des modifications statutaires du syndicat Vendée Eau relatives notamment aux compétences du syndicat
5.Vendée expansion SPL – Rapport annuel 2024 des représentants
6.Attribution de compensation 2025 et montant provisoire 2026
7.Décision modificative n° 2
8.Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Saint Mars la Réorthe
9.Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Mouchamps pour la rénovation de cinq logements communaux – opération renouvellement urbain au sein des communes
10.Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Mouchamps pour la rénovation de logements communaux à proximité de l’école publique et de la bibliothèque – Opération « rénovation de façades »
11.Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Beaurepaire pour la rénovation de l’église
12.Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune des Epesses pour la rénovation de trois bâtiments communaux
13.Mise en valeur du pays des herbiers au salon de l’agriculture – attribution d’une subvention à l’association les Épicuriens vendéens
14.Protection sociale complémentaire : participation employeur à la couverture des risques en matière de santé
15.Convention de prestations de services 2026 avec le CIAS du Pays des Herbiers
16.Convention de prestations de services 2026 avec la commune de Beaurepaire
17.Convention de prestations de services 2026 avec la commune des Epesses
18.Convention de prestations de services 2026 avec la commune de Mesnard la Barotière
19.Convention de prestations de services 2026 avec la commune de Mouchamps
20.Convention de prestations de services 2026 avec la commune de Saint Mars la Réorthe
21.Convention de prestations de services 2026 avec la commune de Saint Paul en Pareds
22.Convention de prestations de services 2026 avec la commune de Vendrennes
23.Conventions de mise à disposition d’un agent entre la Communauté de communes du pays des herbiers et la commune des Epesses
24.Fixation du montant de la subvention de participation aux frais de gestion versée au COS au titre de l’année 2026
25.Modification du tableau des effectifs
26.Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le centre de gestion
27.Présentation du rapport social unique 2024
28.Convention de partenariat avec le Centre Régional d’Études pour l’Habitat de l’Ouest (CREHA Ouest) relative au fichier de demande locative sociale de la Vendée - Renouvellement
29.Demande de prorogation des financements auprès de la préfecture en vue du schéma départemental des gens du voyage
30.Marché de prestations de gestion des aires d’accueil des gens du voyage – adhésion au groupement de commandes entre terres de Montaigu, Communauté d’agglomération et les Communautés de communes des Pays de Mortagne, de Pouzauges et des Herbiers - autorisation de signature
31.Marché de prestations de nettoyage, entretien et hygiène des bâtiments publics – Adhésion à un groupement de commandes – Autorisation de signature
32.Zone Bois Joly nord – Les Herbiers – Cession d’un terrain à l’entreprise Galéo
33.Zone de la Buzenière – Les Herbiers – Cession d’un terrain à la Sarl Sam’Competences
34.Zone EKHO 7 – Les Herbiers - Abrogation de la délibération n° 15 du 25 septembre 2024 et acquisition de terrains appartenant au département de la Vendée
35.Zone les bacheliers – les Epesses – Acquisition de terrains à la commune des épesses
36. Zone les bacheliers – les Epesses – Cession de terrains à la société Busy Beez
37. Versement d’une aide à l’investissement d’entreprise à la société les délices de Clobert
38.Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2026
39.Redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026
40.Avenant n°1 - convention pour la facturation de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif de la communauté de communes du pays des herbiers sur le territoire des communes de Beaurepaire, Saint Mars la Réorthe , Vendrennes, Mesnard la Barotière la Barotière et Mouchamps par le service public de distribution d’eau potable, Vendée Eau
41.Avenant n°1 - convention pour la facturation de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif de la communauté de communes du pays des herbiers sur le territoire de la commune des herbiers par le service public de distribution d’eau potable, Vendée eau
42.Avenant n°1 - convention pour la facturation de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif de la communauté de communes du pays des herbiers sur le territoire de la commune de Saint Paul en Pareds par le service public de distribution d’eau potable, Vendée Eau
43.Avenant n°1 - convention pour la facturation de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif de la communauté de communes du pays des herbiers sur le territoire de la commune des Epesses par le service public de distribution d’eau potable, Vendée Eau
44.Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif de la communauté de communes du pays des herbiers sur le territoire de la commune des épesses par le service public de distribution d’eau potable, Vendée Eau
45.Avenant n° 4 au contrat de délégation du service public pour l’exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées sur le territoire de la ville des herbiers – Autorisation de signature
46.Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2024 de Vendée Eau – Présentation synthétique
47.Présentation du rapport annuel d’activité 2024 du syndicat mixte du bassin du lay – Présentation synthétique
48.Convention bipartite pour le transfert des réseaux d’eaux usées du lotissement à usage d’habitation « les Prées du château » à Mesnard la Barotière
49.Convention bipartite pour le transfert des réseaux d’eaux usées du lotissement à usage d’habitation « la pépinière 2» aux Herbiers
50.Convention bipartite pour le transfert des réseaux d’eaux usées du lotissement sis « rue des jardins » à Mouchamps
51.ZAE du Charfait – Saint Paul en Pareds – Convention de servitudes avec Enedis
52. Convention de partenariat avec le GDON pour un programme de prévention, de surveillance et de lutte coordonnée contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la communauté de communes du pays des herbiers
53.Convention de partenariat avec Vendée Eau
54.Convention pluriannuelle d’objectifs 2026-2028 avec le CPIE Sèvre et Bocage
55.PCAET – Attribution de fonds de concours à la commune de Mouchamps pour la renaturation de la cour d’école
56.PCAET – Attribution de fonds de concours à la commune de Beaurepaire pour la renaturation de la cour d’école
57. PCAET – Attribution de fonds de concours à la commune des Epesses pour la renaturation de la cour d’école
58.PCAET – Attribution de fonds de concours à la ville des Herbiers pour la renaturation de la cour d’école
59.PCAET – Attribution d’une subvention à l’Ogec école Notre Dame de Mouchamps
60. PCAET – Attribution d’une subvention à l’Ogec école du Sacré Cœur de Saint Paul en Pareds
61.PCAET – Convention pluriannuelle d’objectif 2026-2028 avec la SCIC plateforme d’approvisionnement du haut bocage
62.Spectacle « Parents » – Fixation de tarif et convention avec la Société Trustweb SASU pour la réservation et la vente en ligne de billets
63.Attribution d’une subvention à l’association Médiation 49 – Antenne Médiation 85
64. Adoption de la charte des bénévoles des bibliothèques du Pays des Herbiers
65. Sydev – Convention d’attribution d’une aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics – Bibliothèque de Saint Mars la Réorthe