Conseil intercommunal ce 1er octobre

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 1er octobre à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils. (26/09/2025)

1. Création de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) SAS à capital variable « plateforme d’approvisionnement du Haut Bocage »
2. Création d’un service commun – Direction générale des services
3. Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2025
4. Décision modificative n° 1
5. Admissions en non-valeur
6. Versement de fonds de concours d’investissement à la commune de Mesnard la Barotière
7. Attribution d’une subvention d’équipement au CIAS du Pays des Herbiers
8. 25 ans du jumelage avec la commune de Newtown - Prise en charge des frais de déplacement et de séjour
9. Modification du tableau des effectifs
10. Avenant n° 1 à la convention de prestations de services 2025 avec la commune des Herbiers
11. Indemnités forfaitaires de déplacements – Mise à jour de la liste des bénéficiaires
12. Convention d’aménagement d’une continuité cyclable sur les Herbiers entre l’avenue de l’Aurore et l’avenue des Epesses (RD11) avec la commune des Herbiers
13. Modification de la convention tripartite de déversement aux réseaux d’assainissement des eaux usées et/ou industrielles de la Minoterie Planchot, site ZA du Charfait à Saint Paul en Pareds – Autorisation de signature
14. Enedis - Conventions de mise à disposition et de servitudes à la STEP de la Dignée – Les Herbiers
15. Convention bipartite pour le transfert des équipements du lotissement « les douves 2 » à Beaurepaire
16. Convention bipartite pour le transfert des équipements du lotissement « le Longuenais » à Mesnard la Barotière
17. Procès-verbal complémentaire de mise à disposition de biens affectés à la compétence assainissement eaux usées suite à la création d’un lotissement sis Chemin Bel Air aux Herbiers
18. Convention tripartite pour le transfert des voies et espaces communs du lotissement à usage d’habitation « le Clos du Potager » à saint paul en pareds
19. Présentation des Rapports d’Information à l’Autorité Concédante (RIAC) de l’Assainissement Collectif – Année 2024
20. Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’Assainissement Collectif 2024
21. Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’Assainissement Non Collectif 2024
22. Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d’élimination des déchets ménagers 2024
23. Convention de partenariat entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et Emmaüs Peupins – Autorisation de signature
24. Présentation du Rapport annuel d’activité 2024 de l’EPTB Sèvre Nantaise – Présentation synthétique
25. Centre aquatique Cap Vert – Présentation du Rapport d’Information à l’Autorité Concédante (RIAC) – année 2024
26. Zone de la lande – Vendrennes - Convention de servitudes avec Enedis
27. ZAE le Bois Joly Sud – Les Herbiers - Convention avec le Sydev pour l’installation de la fibre optique
28. Adoption du règlement du prix bande dessinée adulte 2025-2026
29. Adoption de la convention de partenariat prix BD Lycée 2025-2026
30. Convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour la coordination de la CTG-Famille 2025-2029
31. Convention de partenariat éducation routière entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la Communauté de communes du Pays de Mortagne
32. Convention de partenariat éducation routière entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et les écoles primaires
33. Convention de partenariat éducation routière entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et les collèges
34. Tourisme – Fixation de tarifs encarts publicitaires magazine de destination