Aides à l'accession
Pour faciliter l'accession à la propriété, l'Etat propose depuis le 1er janvier 2011 le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+). La Communauté de communes a mis en place un Eco-Pass.
Le Prêt à Taux Zéro Plus
Le prêt à taux zéro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, sans frais de dossier, pour l'achat d'une première résidence principale (réservé aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans).
Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui vous sont accordées prennent en compte votre niveau de revenu, la taille de votre famille, la localisation géographique de votre future habitation et sa performance énergétique.
L'application gratuite "Simulateur PTZ +" vous permet de savoir si vous êtes éligible au prêt à taux zéro + et de connaître le montant du prêt et les conditions de remboursement auxquels vous pouvez prétendre.
Le PTZ+ s'adresse aux primo-accédants, qui achètent dans le neuf quel que soient leurs revenus.
Renseignements :
- auprès de votre organisme bancaire,
- auprès de l'Agence départementale d'information sur le logement ,
- auprès de Service-public.fr , par courriel ou par téléphone (3939).
L'Eco-Pass
Le Pays des Herbiers et le Conseil Départemental de la Vendée accompagnent financièrement les primo-accédants qui veulent accéder à la propriété.
Je suis
- Primo accédant.
- D'une résidence principale.
Quelles aides ?
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RT 2012 |
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Parcelle ≤ 500 m² |
Parcelle > 500 m² |
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Logement neuf |
4 500 € |
3 000 € |
Conditions
- Construire ou acquérir un logement neuf.
- Répondre aux plafonds de ressources PLS pour une accession directe et PSLA pour une accession sécurisée.
- Etre éligible au minimum au label Habitat Grand Axe Accueil (niveau 1).
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Subvention par logement |
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Logement ancien |
3 000 € |
Conditions
- Acquérir un logement ancien (+ 5 ans) situé en ville ou en centre bourg entre les panneaux d'entrée et de sortie.
- Le logement doit avoir une étiquette initiale égale à D, E ou F et réaliser des travaux avec un gain de performance énergétique d'au moins 30 %.
- Répondre aux plafonds de ressources PLS.
Où m'adresser ?
Formulaire à retirer à la Communauté de Communes (6 rue du Tourniquet) ou à télécharger sur le site web de la Communauté de communes.
