La Pépinière 2
Avis d’ouverture d’une procédure de participation du public par voie électronique, préalable à la délivrance d’un permis d’aménager relatif au projet de lotissement «La Pépinière 2 »
Objet et contexte de la consultation :
Le projet de lotissement communal dit « La Pépinière 2 » est situé rue des Tonneliers, dans le prolongement du quartier existant de « La Pépinière », sur le territoire de la commune des Herbiers.
Ce projet, à vocation résidentielle, est conduit sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville des Herbiers. Il s’étend sur une superficie totale de 5,08 hectares et prévoit la réalisation d’un programme de 162 logements, répartis de la manière suivante :
- 55 lots libres, 9 lots en PSLA,
- 2 îlots destinés à des logements intermédiaires ou collectifs privés (pour un total minimal de 50 logements),
- 2 îlots destinés à des logements intermédiaires ou collectifs sociaux (pour un total minimal de 42 logements),
- 2 macro-lots de trois logements individuels chacun (pour un total minimal de 6 logements).
Conformément à la catégorie n° 39 « Travaux, constructions et opérations d’aménagement » du tableau annexé à l’article R.122-2 du Code de l’environnement, le projet a fait l’objet d’un examen au cas par cas par l’Autorité environnementale.
Par arrêté préfectoral du 21 février 2023, le Préfet de la région des Pays de la Loire a décidé de soumettre ce projet à la réalisation d’une évaluation environnementale. Celle-ci a été transmise à la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) des Pays de la Loire, qui a rendu son avis le 7 octobre 2025.
En application des articles L.123-2 et L.123-19 du Code de l’environnement, le projet est soumis à une procédure de participation du public par voie électronique.
La présente consultation a pour objet de mettre à disposition du public le dossier de demande de permis d’aménager relatif au projet de lotissement dit « La Pépinière 2 », comprenant notamment l’évaluation environnementale.
Autorité compétente :
La Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) est ouverte et organisée par le Maire des Herbiers, autorité compétente pour autoriser le projet de lotissement.
Contenu du dossier mis à disposition du public :
Conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le dossier soumis à la participation du public par voie électronique comporte les pièces suivantes :
- une note explicative mentionnant les textes régissant la procédure de participation du public par voie électronique et la manière dont celle-ci s’insère dans la procédure administrative relative au projet,
- la décision de Monsieur le Préfet des Pays de la Loire relative à la réalisation d’une évaluation environnementale après examen au cas par cas en date du 21/02/2023,
- le dossier de demande de permis d’aménager n° PA 085 109 25 00004,
- l’étude d’impact et le résumé non technique de l’étude environnementale,
- l’avis délibéré de la MRAe n ° PDL 004935/A P en date du 07/10/2025,
- le mémoire en réponse de l’avis de la MRAe rédigé par la Ville des Herbiers,
- l’avis émis par les services consultés sur la demande de permis d’aménager,
- l’arrêté municipal n°2025-1290 portant ouverture et organisation de la PPVE relatif au permis d’aménager n° PA 085 109 25 00004,
- l’avis préalable à l’ouverture de la procédure de Participation du Public par Voie Électronique.
Durée et déroulement de la participation du public par voie électronique :
La participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 au mercredi 3 décembre 2025 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.
Pendant toute cette durée, le public pourra librement consulter le dossier :
- en version numérique, sur le site internet de la Ville des Herbiers : https://www.lesherbiers.fr/vivre/le-cadre-de-vie/avis-de-participation/
- en format papier, sur demande, à l’accueil de l’urbanisme de l’hôtel des communes, aux jours et heures d’ouverture habituels du service : 6 rue du Tourniquet - 1er étage de l’Hôtel des communes - CS 40209 - 85502 Les Herbiers .
Recueil des observations du public :
Pendant toute la durée de la consultation mentionnée ci-avant, les observations et propositions du public pourront être :
· consignées par voie électronique, sur le registre dématérialisé accessible via le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6763
· ou par courriel à l’adresse : projets-urbains@lesherbiers.fr
Informations et renseignements :
Tout renseignement ou information complémentaire sur le contenu ou les modalités de la participation du public par voie électronique pourra être obtenu auprès du service projets-urbains:
- par voie électronique à l’adresse : projets-urbains@lesherbiers.fr
- par téléphone : 02.51.91.13.95.
Suites :
L’autorisation de permis d’aménager ne pourra être délivrée qu’après expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions, ce délai ne pouvant être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics au plus tard à la date de la publication de l’autorisation mentionnée ci-avant et pendant une durée minimale de trois mois.
