Conseil intercommunal ce 2 juillet

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du mercredi 2 juillet à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils. (01/07/2025)

01. Installation d’un conseiller communautaire
02. Élection des membres des commissions communautaires
03. Modification de l’intérêt communautaire
04. Approbation du Pacte Stratégique Régional et du Contrat Pays de la Loire 2026
05. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune des Herbiers
06. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune des Epesses
07. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Saint Mars la Réorthe
08. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Mesnard la Barotière
09. Modification du tableau des effectifs
10. RIFSEEP – Part indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) – Modification du répertoire des fonctions
11. RIFSEEP – Part complément indemnitaire annuel (CIA) – Modification des conditions d’attribution
12. Indemnités forfaitaires de déplacements – Mise à jour de la liste des bénéficiaires
13. Marché de fournitures de bureau – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes – autorisation de signature
14. Marché de prestations de maintenance et modifications d’équipements de téléphonie – Accord-cadre avec émission de bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes
15. Convention avec vendée numérique pour l’installation et la maintenance d’une passerelle LoRra
16. Zone EKHO 1 –Les Herbiers – Restitution d’un terrain appartenant à la sci akadoc
17. Zone le Breuil – Mouchamps – Acquisition d’un terrain appartenant à la commune de Mouchamps
18. Zone le Breuil – Mouchamps – Cession d’un terrain à la société Gobin Énergie
19. Zone le Charfait – Saint Paul en Pareds – Acquisition d’un terrain appartenant à la SCI CASARD (Sarl Rondeau Maçonnerie)
20. ZAE le CORMIER – Mesnard la Barotière -Convention avec le Sydev
21. ZAE les Bacheliers – Les Épesses – Convention avec le Sydev
22. ZAE la Brunelière – Saint Mars la Réorthe – Convention avec le Sydev
23. ZAE la Rebouchonnière et la Buzenière – Les Herbiers et ZAE les Bacheliers – Les Epesses – Convention avec le Sydev
24. ZAE la lande – Vendrennes - Convention de servitude avec le Sydev
25. Zone de la Souchais – Beaurepaire - Conventions de servitude administrative avec le Sydev
26. Versement d’une aide à l’investissement d’entreprise à la SAS auprès des Laitiers
27. Adhésion au groupement de commandes relatif à l’élaboration d’une stratégie de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le cadre du dispositif territoires d’industrie – Bocage vendéen
28. Adoption du projet de zonage d’assainissement des eaux usées avant mise à l’enquête publique
29. Convention bipartite pour le transfert des équipements de lotissements « les douves 1 » à Beaurepaire
30. Procès-verbal complémentaire de mise à disposition de biens affectés à la compétence assainissement eaux usées suite à la création du lotissement communal « la Clé des Chants 3 » à Beaurepaire
31. Convention bipartite pour le transfert des réseaux d’eaux usées des lotissements à usage d’habitation « le Bois 3 Ouest » et « le Bois 3 Est » aux Epesses
32. Procès-verbal complémentaire de mise à disposition de biens affectés à la compétence assainissement eaux usées suite à la création du lotissement « Simone Veil » aux Herbiers
33. Convention bipartite pour le transfert des réseaux d’eaux usées des lotissements à usage d’habitation « le Clos des Charmes Nord » et « le Clos des Charmes Sud » à Mouchamps
34. Convention bipartite pour le transfert des réseaux d’eaux usées des lotissements à usage d’habitation « Marigny Saint-Louis » à Mouchamps
35. Convention bipartite pour le transfert des réseaux d’eaux usées des lotissements à usage d’habitation « les hirondelles 4 » à Saint Paul en Pareds
36. Convention tripartite pour le transfert des voies et espaces communs du lotissement à usage d’habitation « le clos du cormier » à Saint Paul en Pareds
37. Convention bipartite pour le transfert des réseaux d’eaux usées des lotissements à usage d’habitation « les jardins du pâti » à Saint Mars la Réorthe
38. Service public de l’assainissement collectif - Modification des tarifs de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
39. Convergence tarifaire de la redevance assainissement collectif – Fixation des tarifs 2026
40. Marché de fourniture de systèmes de contrôles et accessoires pour la collecte des déchets ménagers en apport volontaire du pays des herbiers – Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande – Autorisation de signature
41. Dispositif de vidéosurveillance des points d’apport volontaire pour la lutte contre les dépôts sauvages – Installations de caméras dans les communes – Convention avec la commune de Beaurepaire
42. Dispositif de vidéosurveillance des points d’apport volontaire pour la lutte contre les dépôts sauvages – Installations de caméras dans les communes – Convention avec la commune des Epesses
43. Dispositif de vidéosurveillance des points d’apport volontaire pour la lutte contre les dépôts sauvages – Installations de caméras dans les communes – Convention avec la commune des Herbiers
44. Dispositif de vidéosurveillance des points d’apport volontaire pour la lutte contre les dépôts sauvages – Installations de caméras dans les communes – convention avec la commune de Mesnard la Barotière
45. Dispositif de vidéosurveillance des points d’apport volontaire pour la lutte contre les dépôts sauvages – Installations de caméras dans les communes – convention avec la commune de Mouchamps
46. Dispositif de vidéosurveillance des points d’apport volontaire pour la lutte contre les dépôts sauvages – Installations de caméras dans les communes – convention avec la commune de Saint Mars la Réorthe
47. Dispositif de vidéosurveillance des points d’apport volontaire pour la lutte contre les dépôts sauvages – Installations de caméras dans les communes – convention avec la commune de Saint Paul en Pareds
48. Dispositif de vidéosurveillance des points d’apport volontaire pour la lutte contre les dépôts sauvages – Installations de caméras dans les communes – convention avec la commune de Vendrennes
49. Modification du coût des redevances en cas de non-respect du règlement de collecte des ordures ménagères
50. Composition de la commission consultative d’élaboration et de suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
51. Convention avec le conseil départemental de la Vendée pour un projet de plantations dans la ZA Beaulieu à Mouchamps
52. Avenant n° 1 à la convention annuelle 2025 avec le CPIE Sèvre et Bocage « accompagner le territoire dans sa politique de transition environnementale »
53. Énergies renouvelables – Commune des Herbiers – Convention de transfert de gestion de la toiture du restaurant scolaire de l’école de la métairie en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur toiture
54. Énergies renouvelables – Commune des Herbiers - Convention d’autorisation d’occupation temporaire de la toiture du restaurant scolaire de l’école de la métairie en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur toiture
55. Énergies renouvelables – Commune des Herbiers - Convention de transfert de gestion de la toiture du pôle associatif en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur toiture
56. Énergies renouvelables – Commune des Herbiers - Convention d’autorisation d’occupation temporaire de la toiture du pôle associatif en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur toiture
57. Énergies renouvelables – Commune des Herbiers – Convention d’autorisation d’occupation temporaire de la toiture de la bibliothèque intercommunale en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur toiture
58. Convention de partenariat avec l’association Plastivore
59. Mobilités – Modifications des conditions générales de location du service Tempsd’m
60. Mobilités - Acquisition de terrains auprès du département de la Vendée pour l’aménagement d’une continuité cyclable sur la commune des herbiers vers les Epesses / Saint Mars la Réorthe
61. Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Convention avec l’État pour 2025
62. Modification du règlement de l’opération « vitrines, enseignes, accessibilité »
63. Modification du règlement de l’opération des aides à la performance énergétique et à l’adaptation des habitations existantes dans le cadre de la PTRE et de l’OPAH
64. Attribution d’une subvention au département de la Vendée dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
65. Avenant n°3 a la convention de maitrise foncière avec l’établissement public foncier de la Vendée et la ville des herbiers en vue de la restructuration de deux secteurs urbains (cour de la mission et rue nationale)
66. Avenant n° 2 à la convention d’action foncière en vue de la requalification du secteur de la gare entre l’établissement public foncier (EPF) de la Vendée et la ville des Herbiers
67. Marché de fourniture de signalisation verticale – Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes
68. Piscine intercommunale – Grille tarifaire 2025-2026
69. Adoption du règlement de visite du Domaine du Boistissandeau
70. Validation de l’opération mobilier de la bibliothèque des Herbiers dans le cadre de demandes de subventions auprès du Département de la Vendée
71. Validation de l’opération mobilier de la bibliothèque de Beaurepaire dans le cadre de demandes de subventions auprès du Département de la Vendée
72. Marché de fourniture de dvd et livres non scolaires imprimés pour la bibliothèque intercommunale du pays des herbiers – Autorisation de signature
73. Lieu d’accueil enfants/parents – Convention d’objectifs et de financement 2025-2029 avec la caisse d’allocations
74. Tourisme - Fixation de tarifs pour les prestations de l’office de tourisme du pays des herbiers