Conseil municipal ce 12 mai

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil municipal du lundi 12 mai à 18h30 à l'Hôtel des communes, salle des conseils, est le suivant :

Finances Administration Générale, Commerce et Centre-ville

1. Composition du Conseil communautaire du Pays des Herbiers pour 2026
2. Indemnité d’éviction à la SARL Act'Immobilier
3. Préjudice économique lié aux travaux d’effacement de réseaux et de voirie rue Nationale – Conclusion d’une transaction avec l’E.I. Chlo & Bien-être
4. Préjudice économique lié aux travaux d’effacement de réseaux et de voirie rue Nationale – Conclusion d’une transaction avec l’E.I. La Promenade
5. Préjudice économique lié aux travaux d’effacement de réseaux et de voirie rue Nationale – Conclusion d’une transaction avec la SAS Alouette Médical
6. Préjudice économique lié aux travaux d’effacement de réseaux et de voirie rue Nationale –Conclusion d’une transaction avec l’E.I. Bobines et Canettes
7. Préjudice économique lié aux travaux d’effacement de réseaux et de voirie rue Nationale – Conclusion d’une transaction avec la SARL L’Atelier du Tirage
8. Préjudice économique lié aux travaux d’effacement de réseaux et de voirie rue Nationale – Conclusion d’une transaction avec la SARL La Boucherie du Petit Bourg
9. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024
10.Affectation des résultats de l’exercice 2024
11.Bilan des acquisitions et cessions immobilières – Exercice 2024
12.Attribution de subventions diverses
13.Financement d’une construction H.L.M. locatives de 6 logements – Rue du Bois Joly – Garantie d’emprunt à Vendée Logement
14.Modification du tableau des effectifs
15.RIFSEEP : part indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) – Modification du répertoire des fonctions
16.Marché de fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes – Autorisation de signature
17.Marché de prestations de services relatives à la location-entretien de vêtements de travail – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes – Autorisation de signature
18.Adhésion au groupement de commandes du SYDEV pour la fourniture et l’acheminement d’énergies – Autorisation de signature

Aménagement de la Ville et grands travaux

19. Démolition de deux bâtiments industriels et réhabilitation d’un bâtiment industriel destiné à un Pôle Associatif – Avenant n°1 au lot 1 - Autorisation de signature
20.Marché de travaux de rénovation du Parc des expositions 19/20 - Avenants n°1 aux lots 1, 2 ,3, 4 - Autorisation de signature
21.Marchés de travaux de démolition du restaurant scolaire, réhabilitation et construction d'un office, d'une salle de restauration et d'une salle polyvalente - Restaurant Jacques Prévert - Avenants n°1 aux lots 3, 6 et 12 - Autorisation de signature
22.Marché de prestations d’entretien des espaces verts - Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commandes – Avenant n°1 au lot 1 – Autorisation de signature
23.Marché de travaux de rénovation énergétique et réhabilitation du groupe scolaire de la Métairie – Avenants n°2 aux lots 1 et 8 et avenant n°3 au lot 2 – Autorisation de signature
24.Participation à Vendée Eau – Convention N°PI15.035.2024 – Poteau incendie – Rue de la Tisonnière
25. Participation à Vendée Eau – Convention N°PI°15.013.2025 – Poteau incendie – Le Bois Joly d’Ardelay
26.Participation SYDEV – Convention 2025.ECL.0111 – Extension de réseau EP La Jonchère
27.Participation SYDEV – Convention 2025.AR8.0001 – Travaux d’effacement d’un réseau électrique Avenue de la Gare
28.Participation SYDEV – Convention 2025.ECL.0060 – Rénovation de l’éclairage avenue de la Gare
29.Participation SYDEV – Convention 2025.EFF.0003 – Travaux d’effacement de réseaux rue de Saumur et avenue de Cholet
30.Participation SYDEV – Convention 2025.ECL.0023 – Rénovation de l’éclairage rue de Saumur – Avenue de Cholet
31. Participation SYDEV – Convention 2025.EFF.0033 – Travaux d’effacement de réseaux rue du Bignon
32.Participation SYDEV – Convention 2025.ECL.0309 – Rénovation de l’éclairage public rue du Bignon
33.Acquisition de portions de la parcelle située à l’intersection de la rue des Mimosas et de la rue de la Demoiselle appartenant à la SAS Eline
34.Acquisition d’une parcelle sise la Girardière appartenant aux consorts Pineau
35.Acquisition de diverses parcelles acquises par l'Établissement Public Foncier de la Vendée dans le cadre du projet de la cour de la Mission
36.Cour de la Mission - Mise en œuvre de la procédure d'enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal dans le cadre d’un projet de création de parking privé
37.Cession du bâtiment n°16 sis rue de la Guerche au profit de l’Établissement Public Foncier de la Vendée (EPF)
38.Demande d’intention de démolir dans le lotissement le Val de la Pellinière en vue du dépôt d’une demande d’autorisation de démolir
39.Dérogation à la clause d’inaliénabilité et renonciation au droit de préférence du 7 rue des Sommeliers (lot 26 du lotissement communal de la Pépinière) en faveur de M. Dennis Treillard et Mme Clotilde Soullard dans le cadre d’une vente future
40.Désaffectation et déclassement d’une portion d’espace public sise rue du Fournil en vue d’un échange foncier
41.Désaffectation et déclassement par anticipation d’un terrain de sport sis 2 rue de l’Amiral de l’Étenduère en vue d’une vente future
42.Suppression d’une servitude par renonciation conventionnelle et indemnisation financière au profit de M. et Mme Stéphane Allain
43.Lieu-dit Le Plessis - Chemin rural numéro 600 - Mise en œuvre de la procédure d'enquête publique préalable à la cession d’une portion de chemin rural
44.Lieu-dit le Chatelier - Chemin rural numéro 605 - Mise en œuvre de la procédure d'enquête publique préalable à la cession d’une portion de chemin rural
45.Projet de renouvellement urbain de l’îlot Saint-Jacques : confirmation et évolution des modalités de concertation
46.Mise en œuvre de la procédure d’enquête publique préalable au déclassement par anticipation du domaine public communal dans le cadre du projet de renouvellement urbain de l’îlot Saint-Jacques
47.Projet de lotissement communal « Pépinière 2 » - Organisation de la participation du public par voie électronique (PPVE)
48.Mise en œuvre de la procédure d’enquête publique préalable au déclassement d’une portion du parking rue du Bois Joly – Création d’une micro-crèche
49.Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : adoption des tarifs pour 2026
50.Adhésion à l’association géo Vendée en vue de sa transformation en GIP (Groupement d’Intérêt Public) et désignation de délégués

Famille et cadre de vie

51.Convention quadripartite entre le Département de la Vendée, la Fédération Française de cyclisme, la Ligue Nationale du cyclisme et la commune des Herbiers portant sur les modalités de collaboration et la répartition des missions attribuées à l’organisation des Championnats de France de cyclisme sur route 2025
52.Attribution de subventions de fonctionnement – Répartition aux clubs sportifs
53.Attribution de subventions exceptionnelles aux clubs sportifs
54.Candidature de la Ville des Herbiers au label « Ville active et sportive »
55.Salon des artistes 2025 – Attribution de prix
56.Acquisition d’une sculpture appartenant à l’artiste François-Xavier Pineau
57. Attribution de subventions culturelles
58. Attribution de subventions « Famille »
59. Rythmes scolaires – Avis du Conseil municipal
60. Attribution d’une subvention de restauration aux écoles privées – Année 2025