Police municipale

PMLH bureau

Contact

2 rue des bains douches (face à l'Hôtel des communes)
02.51.91.9000 - police-municipale@lesherbiers.fr
 

Effectif

La police municipale est composée de 8 fonctionnaires :

  • 1 chef de service
  • 1 adjoint au chef de service
  • 2 agents de police
  • 2 agents de surveillance
  • 1 assistante administrative

L'équipe travaille en horaires décalés sur un créneau allant de 7h à 22h et jusqu'à 3h du matin selon les besoins.

L'accueil est assuré aux horaires de bureau de 9h à 13h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.

Ecusson PMLH

 

Missions et moyens

bannière PM

Dans le cadre de ses missions de sécurité, la police municipale intervient seule ou en collaboration avec la gendarmerie sur :

  • la délinquance générale (vols,agressions, rixes...)
  • la circulation et le stationnement
  • les accidents de la route
  • les différends de voisinage et les tapages
  • les problèmes de voirie (fuite de gaz,...)
  • la protection du public sur les manifestations
  • la divagation des animaux
  • la police funéraire
  • la salubrité publique (pollution, brûlage,...)
  • la prévention de la délinquance en milieu scolaire
     

Opération gants 06.2017 IMG_8391 

La police municipale dispose de :

  • un véhicule d'intervention
  • un fourgon de capture animalière
  • deux scooters électriques
  • deux VTT

Prévention au quotidien

La police municipale innove dans le domaine de la prévention routière.
Elle participe régulièrement à des actions de sensibilisation des conducteurs : distributions gratuites d'éthylotests, prévention de l'alcoolisation en milieu scolaire (collèges et lycées), contrôles des cycles et cyclomoteurs,...

En mars 2018, elle a installé le premier dispositif français de leurre routier dénommé D.A.V.E (Dispositif Anti-Vitesse Excessive) inspiré des nudges anglo-saxons. Voir le reportage de France 3 sen cliquant sur ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=fj9FRvnLmVo
 

Protection vidéo

camera-pieton 
La police municipale vous informe que depuis mars 2017, les agents de police sont habilités par le Préfet de Vendée à procéder à des enregistrements de leurs interventions au moyen de caméras individuelles. Les données collectées ne sont accessibles qu'aux personnels habilités pour servir de preuves a posteriori (Loi 2018-697 du 03 août 2018).
Les images des caméras individuelles des agents de police sont conservées pendant une durée maximum de 6 mois.

Fin 2019, un système de vidéoprotection urbaine sera installé sur le site de l'Etenduère.
Les images des caméras de vidéoprotection sont conservées pendant une durée maximum de 30 jours.

Les droits d'accès et de rectification s'exercent en premier lieu auprès du gestionnaire des données et en second lieu auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Pour toute demande concernant l'exploitation de ces systèmes, veuillez contacter le chef de la police municipale au 02.51.91.9000.

 

Police des animaux

Fourrière

Fourrière animale

La divagation de tous les animaux domestiques est interdite.
Les chiens doivent être tenus en laisse (sauf action de chasse) sur l'ensemble des voies publiques.
Les chiens de 1ère et de 2e catégories doivent obligatoirement porter une muselière (voir rubrique « chiens dangereux »).
Tous les carnivores domestiques doivent être identifiés (chiens, chats et furets).

Les moyens d'identification existants sont :

  • le tatouage à l'encre (oreille ou cuisse)
  • la puce électronique appelée « transpondeur » (inséré dans l'encolure gauche) obligatoire depuis 2012

En cas de divagation constatée

Le Maire a la charge de la police des animaux errants et dangereux.
Cette mission est confiée à la police municipale qui est formée et équipée de matériels adéquats (fourgon de capture, lasso, laisses, muselières, cages, costume de protection...) afin de capturer les animaux domestiques (chiens et chats notamment).

L'animal trouvé errant est déposé au chenil municipal.

Si l'animal est identifiable, le propriétaire est avisé et l'animal restitué après paiement des frais de garde et présentation du certificat d'identification.

Si l'animal n'est pas identifiable, un avis de presse local est publié et l'animal est conservé au chenil pendant un délai de garde de 8 jours ouvrés. A l'issue de cette période, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme "abandonné" et cédé à une association de protection animale agréée.

En cas de négligences répétées, le Maire peut prononcer des mesures plus contraignantes : confiscation provisoire ou définitive de l'animal, mesures d'aménagements spécifiques, évaluation comportementale, voire euthanasie en cas de morsures graves.
En 2018, la police municipale a capturé 33 chiens et 38 chats.

SI VOUS SOUHAITEZ CONNAITRE LA LISTE DES ANIMAUX SEJOURNANT AU CHENIL, consultez le site de "PETALERT" :https://bit.ly/2F4yuxt

Tarifs de la fourrière animale au 01/01/2019 :
Frais de prise en charge : 20 €
Nuitée : 20 €
Majoration animal non identifié (chien, chat, furet) : 50 €
+ frais vétérinaires éventuels

Chiens catégorisés

Chien catégorisé

Constitution du dossier

Se présenter au poste de police

 

Contravention

Contravention

La Police municipale utilise le PV électronique depuis octobre 2013.
Les avis de contravention sont donc désormais expédiés par courrier au titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule verbalisé.
Le paiement se fait directement auprès de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
Voir le site de l'ANTAI

Contestation de la contravention

Toute contestation de la contravention est à adresser à l'ANTAI dont l'adresse figure sur l'avis de contravention.

 

 

Opération Tranquillité Vacances

OTV

Mise en place en 2002, l'Opération Tranquillité Vacances permet une surveillance gratuite des habitations pendant les absences des propriétaires, notamment durant la période estivale.
Une patrouille de police se charge de vérifier que tout est normal par des surveillances aléatoires afin de prévenir les cambriolages.
Depuis l'été 2016, le demandeur est avisé en temps réel par SMS des passages de surveillance par les policiers.
Ce service est entièrement gratuit (mais limité à 60 jours par an et par habitation).

Constitution du dossier

Se déplacer au poste de la Police Municipale est obligatoire.
Pour des raisons de sécurité, pas de demande par téléphone ou courriel.

 

 

Objets trouvés

OT

Les objets trouvés sur la voie publique sont à remettre à la Police Municipale.

Vous pouvez effectuer une recherche en ligne sur notre plate-forme en ligne : http://lesherbiers.franceobjetstrouves.fr

 

 

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Police Municipale
Adresse : 2 rue des Bains Douches
Tél. : 02 51 91 9000
Tél. : 06 03 80 47 54
E-mail : police-municipale@lesherbiers.fr

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