Police municipale

 

Animaux errants

Divagation

La divagation de tous les animaux domestiques est interdite.
Les chiens doivent être tenus en laisse (sauf actions de chasse) sur l'ensemble des voies publiques.
Les chiens de 1ère et de 2e catégories doivent obligatoirement porter une muselière (voir rubrique « chiens dangereux »).
Tous les carnivores domestiques doivent être identifiés (notamment chiens, chats et furets).

Les moyens d'identification existants sont :

  • le tatouage à l'encre (oreille ou cuisse)
  • la puce électronique appelée « transpondeur » (inséré dans l'encolure gauche) obligatoire depuis 2012

En cas de divagation constatée

Le Maire a la charge de la police des animaux errants et dangereux.
Cette mission est confiée à la police municipale qui est formée et équipée de matériels adéquats (fourgon de capture, lasso, laisses, muselières, cages, costume de protection...) afin de capturer les animaux domestiques (chiens et chats notamment).

L'animal trouvé errant est déposé au chenil municipal.

Si l'animal est identifiable, le propriétaire est avisé et l'animal restitué après paiement des frais de garde et présentation du certificat d'identification.

Si l'animal n'est pas identifiable, un avis de presse local est publié et l'animal est conservé au chenil pendant un délai de garde de 8 jours ouvrés. A l'issue de cette période, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme "abandonné" et cédé à une association de protection animale agréée.

En cas de négligences répétées, le Maire peut prononcer des mesures plus contraignantes : confiscation provisoire ou définitive de l'animal, mesures d'aménagements spécifiques, évaluation comportementale, voire euthanasie en cas de morsures graves.
En 2016, la police municipale a capturé 31 chiens et 38 chats.

TARIFS DE LA FOURRIERE ANIMALE :

- 10 € de frais de prise en charge de l'animal

- 20 € la nuitée

+ frais vétérinaires éventuels

Morsures

Toute morsure de chien envers un humain doit être déclarée à la Police Municipale.
Ce signalement est désormais obligatoire.

 

Fourrière animale

Attention : la fourrière municipale n'est pas un refuge, l'adoption directe y est donc impossible !

Pour la récupération d'animaux, selon la législation (lire ci-dessus), le propriétaire doit s'adresser à la Police Municipale 6 rue Nationale Tél. 02 51 91 9000.
Vous ne disposez que de 8 jours ouvrés pour venir récupérer votre animal. Les bêtes non restituées au-delà du délai de garde sont cédées à l'association GALIA.
Il convient de prendre attache avec cette association pour adopter un animal (02 51 51 48 74 ou www.association-galia.fr)
 

Liste des animaux actuellement en fourrière :

- 1 chien femelle type Setter de couleur noir, récupéré le 15 mai rue des amandiers

- 1 chien mâle type Yorkshire de couleur noir et feu, récupéré le 15 mai rue des amandiers

- 1 chaton tigré de couleur blanc et gris, récupéré le 16 mai à Ardelay

- 1 chat femelle type siamois de couleur crème et noir, récupéré le 23 mai rue des bains douches

 

Chiens dangereux

Obtention du permis de détention à la mairie du domicile du propriétaire ou du détenteur.

Lieu d'obtention

Police Municipale des Herbiers

Constitution du dossier

Chien de 1ère catégorie : american staffordshire terrier et croisements assimilés non inscrits au Livre des Origines Français, tosa-inu;

Chien de 2e catégorie : american staffordshire terrier inscrit au L.O.F, rottweiller

Conditions de détention

  • être majeur
  • ne pas être sous tutelle
  • ne pas avoir été condamné à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis inscrite au Bulletin n°2 du casier judiciaire

 Pièces à fournir pour obtenir le permis de détention

  • certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie)
  • certificat d'identification et/ou passeport européen
  • certificat de vaccination anti-rabique en cours de validité
  • assurance responsabilité civile en cours de validité, mentionnant l'identification du chien
  • pièce d'identité du propriétaire
  • présentation d'un extrait du "L.O.F." (uniquement pour les mollosoïdes)
  • attestation de formation canine du Maître
  • évaluation comportementale de l'animal

L'ensemble des documents nécessaires permettra la délivrance du « permis de détention », obligatoire depuis le 1er janvier 2010.

Toutes les pièces énumérées ci-dessus peuvent être demandées à tout moment par le Maire ou les forces de l'ordre.

 

Contravention

Paiement de la contravention

La Police municipale utilise le PV électronique depuis octobre 2013.
Les avis de contravention sont donc désormais expédiés par courrier au titulaire du certificat d'immatricualion du véhicule verbalisé.
Le paiement se fait directement auprès de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
Voir sur : https://www.antai.gouv.fr/publiques/accueil

Contestation de la contravention

Toute contestation de la contravention est à adresser à l'ANTAI dont l'adresse figure sur l'avis de contravention.

 

Opération Tranquillité Vacances

Mise en place en 2002, l'Opération Tranquillité Vacances permet une surveillance gratuite des habitations pendant les absences des propriétaires, notamment durant la période estivale.
Une patrouille de police se charge de vérifier que tout est normal par des surveillances aléatoires afin de prévenir les cambriolages.
Depuis l'été 2016, le demandeur peut être avisé en temps réel par SMS des passages de surveillance par les policiers.
Ce service est entièrement gratuit (mais limité à 60 jours par an et par habitation).
Pour l'année 2015, 150 demandes ont été déposées dont 80 % pour la période juillet-Août.

Lieu d'obtention

Service de Police Municipale

Constitution du dossier

Se déplacer au poste de la Police Municipale est obligatoire.
Pour des raisons de sécurité, pas de demande par téléphone ou courriel.

Pièces à fournir

Remplir une fiche de renseignements

 
 

Objets trouvés

Les objets trouvés sur la voie publique sont à remettre à la Police Municipale.

Vous pouvez effectuer une recherche en ligne sur notre plate-forme en ligne : http://lesherbiers.franceobjetstrouves.fr

 

Usage des caméras individuelles des policiers

Conformément à l'article 9 du décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016, la police municipale vous informe que depuis mars 2017, les 5 agents du service sont habilités par le Préfet de Vendée à procéder à des enregistrements de leurs interventions au moyen de caméras individuelles. Les données collectées ne sont accessibles qu'aux personnels habilités pour servir de preuves a posteriori.

 

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Coordonnées mairie

Mairie
Adresse : 6 rue du Tourniquet CS 40 209 85502 Les Herbiers
Tél. : 02 51 91 07 67
Fax : 02 51 64 99 45
E-mail : mairie@lesherbiers.fr
Site internet : www.lesherbiers.fr

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