Police municipale

 

Animaux errants

Divagation

La divagation de tous les animaux domestiques est interdite.
Les chiens doivent être tenus en laisse (sauf actions de chasse) sur l'ensemble des voies publiques.
Les chiens de 1ère et de 2e catégories doivent obligatoirement porter une muselière (voir rubrique « chiens dangereux »).
Tous les carnivores domestiques doivent être identifiés (notamment chiens, chats et furets).

Les moyens d'identification existants sont :

  • le tatouage à l'encre (oreille ou cuisse)
  • la puce électronique appelée « transpondeur » (inséré dans l'encolure gauche) obligatoire depuis 2012
  • le médaillon avec les coordonnées du propriétaire (complémentaire des deux précédents)

En cas de divagation constatée

Le Maire a la charge de la police des animaux errants et dangereux.
Cette mission est confiée à la police municipale qui est formée et équipée de matériels adéquats (lasso, laisses, muselières, cages, costume de protection...) afin de capturer les animaux domestiques (chiens et chats notamment).

L'animal trouvé errant est déposé au chenil municipal.

Si l'animal est identifiable, le propriétaire est avisé et l'animal restitué après paiement des frais de garde et présentation du certificat d'identification.

Si l'animal n'est pas identifiable, un avis de presse local est lancé et l'animal est conservé au chenil pendant un délai de garde de 8 jours ouvrés. A l'issue de cette période, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme "abandonné" et cédé à une association de protection animale agréée.

En cas de négligences répétées, le Maire peut prononcer des mesures plus contraignantes : confiscation provisoire ou définitive de l'animal, mesures d'aménagements spécifiques, évaluation comportementale, voire euthanasie en cas de morsures graves.
En 2014, la police municipale a capturé 44 chiens et 37 chats.

TARIFS DE LA FOURRIERE ANIMALE :

- 10 € de frais de prise en charge de l'animal

- 20 € la nuitée

+ frais vétérinaires éventuels

Morsures

Toute morsure de chien envers un humain doit être déclarée à la Police Municipale.
Ce signalement est désormais obligatoire.

 

Fourrière animale

Attention : la fourrière municipale n'est pas un refuge, l'adoption directe y est donc impossible !

Pour la récupération d'animaux, selon la législation (lire ci-dessus), le propriétaire doit s'adresser à la Police Municipale 6 rue Nationale Tél. 02 51 91 9000.

  • du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h.

liste des animaux actuellement en fourrière :

1 chien femelle X Labrador abandonné le 29 01 2016 devant le poste de police municipale non identifié

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chiens dangereux

Obtention du permis de détention à la mairie du domicile du propriétaire ou du détenteur.

Lieu d'obtention

Police Municipale des Herbiers, 6 rue Nationale.

Constitution du dossier

Chien de 1ère catégorie : american staffordshire terrier et croisements assimilés non inscrits au Livre des Origines Français, tosa-inu;

Chien de 2e catégorie : american staffordshire terrier inscrit au L.O.F, rottweiller

Conditions de détention

  • être majeur
  • ne pas être sous tutelle
  • ne pas avoir été condamné à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis inscrite au Bulletin n°2 du casier judiciaire

 Pièces à fournir pour obtenir le permis de détention

  • certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie)
  • certificat d'identification et/ou passeport européen
  • certificat de vaccination anti-rabique en cours de validité
  • assurance responsabilité civile en cours de validité, mentionnant l'identification du chien
  • pièce d'identité du propriétaire
  • présentation d'un extrait du "L.O.F." (uniquement pour les mollosoïdes)
  • attestation de formation canine du Maître
  • évaluation comportementale de l'animal

L'ensemble des documents nécessaires permettra la délivrance du « permis de détention », obligatoire depuis le 1er janvier 2010.

Toutes les pièces énumérées ci-dessus peuvent être demandées à tout moment par le Maire ou les forces de l'ordre.

 

Contravention

Paiement de la contravention

La Police municipale utilise le PV électronique depuis octobre 2013.
Les avis de contravention sont donc désormais expédiés par courrier au titulaire du certificat d'immatricualion du véhicule verbalisé.
Le paiement se fait directement auprès de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
Voir sur : https://www.antai.gouv.fr/publiques/accueil

Contestation de la contravention

Toute contestation de la contravention est à adresser à l'ANTAI dont l'adresse figure sur l'avis de contravention.

 

Opération Tranquillité Vacances

Mise en place en 2002, l'Opération Tranquillité Vacances permet une surveillance gratuite des habitations pendant les absences des propriétaires, notamment durant la période estivale.
Une patrouille de police se charge de vérifier que tout est normal par des surveillances aléatoires afin de prévenir les cambriolages.
Pour l'année 2014, 169 demandes ont été déposées dont 80 % pour la période juillet-Août.

Lieu d'obtention

Service de Police Municipale des Herbiers, 6 rue Nationale

Constitution du dossier

Se déplacer au poste de la Police Municipale est obligatoire.
Pour des raisons de sécurité, pas de demande par téléphone ou courriel.

Pièces à fournir

Remplir une fiche de renseignements

 
 

Objets trouvés

Les objets trouvés sont à remettre à la Police Municipale au 6 rue Nationale Tél. 02 51 91 9000.

 

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Coordonnées mairie

Mairie
Adresse : 6 rue du Tourniquet CS 40 209 85502 Les Herbiers
Tél. : 02 51 91 07 67
Fax : 02 51 64 99 45
E-mail : mairie@lesherbiers.fr
Site internet : www.lesherbiers.fr

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