identités

Carte nationale d’identité

Lieu d'obtention

La demande doit impérativement être effectuée par l'intéressé(e) à la Mairie de son domicile. Le mineur doit être accompagné par l'un de ses parents muni de sa pièce d'identité.

 

Constitution du dossier

Pour les pièces à fournir :

présenter les documents originaux.

Première demande

Présenter dans tous les cas :

  • 2 photos d'identité identiques, de face, tête nue sur fond clair et uni de moins de six mois (format 35-45 mm) consulter le pdf du Ministère de l'Intérieur sur les normes de photographies,
  • une copie d'acte intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois. L'acte de naissance n'est pas obligatoire si il existe un ancien passeport ou  une CNI sécurisée
  • une copie d'acte de naissance établie par le service central de l'état-civil de Nantes pour les personnes nées à l'étranger,
  • 1 justificatif de domicile original, de moins d'un an, aux nom, prénom et adresse de l'intéressé(e).

Exemples : facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone, quittance de loyer (sauf carnet à souches), titre de propriété ou contrat de location en cours de validité, quittance d'assurance pour le logement.

Enfants mineurs

Cas des parents divorcés : le parent ayant l'autorité parentale doit produire le jugement de divorce complet (original) et accompagner l'enfant, en cas d'autorité parentale conjointe, la signature de l'un des parents suffit. Cas des parents non mariés : La mère de l'enfant fait les démarches, ou bien le père, quand un jugement lui accorde l'autorité parentale (produire le jugement dans ce cas) En cas d'autorité parentale conjointe, la signature de l'un des parents suffit.

 

Cas d'une personne divorcée : usage du nom de l'ex-conjoint Fournir en plus : le jugement accordant le nom d'usage de l'ex-conjoint ou l'autorisation récente de celui-ci, dûment légalisée à la mairie du domicile de l'ex-conjoint.

Preuve de nationalité : fournir en plus : le document original prouvant l'acquisition de la nationalité française si vous êtes né(e)s à l'étranger ou en France, de parents nés à l'étranger.

Coût

Timbre fiscal de 25 € en cas de non présentation de l'ancienne Carte Nationale d'Identité

Renouvellement

Même démarche que pour une première demande.

L'acte de naissance n'est pas obligatoire si l'ancienne CNI est sécurisée.

Remplacement pour perte ou vol

Même démarche que pour une première demande

L'acte de naissance n'est pas obligatoire si l'ancienne CNI était sécurisée. Fournir en plus : l'imprimé de déclaration de perte (établi en Mairie) ou de vol (établi par la gendarmerie). Timbre fiscal 25 €.

Retrait de la carte nationale d'identité

Délai : 2 mois environ selon les périodes. La carte doit être retirée par l'intéressé(e) ou par le parent pour les mineurs. En cas d'empêchement, produire une procuration signée de l'intéressé(e) muni(e) de sa pièce d'identité. Remarque : toute carte non retirée après un délai de 3 mois est retransmise à la préfecture afin d'être détruite.

Pour savoir si votre carte nationale d'identité est disponible au guichet où vous l'avez demandée, consultez le site : www.interieur.gouv.fr , rubrique "vos démarches" Le numéro fourni au moment du dépôt de la demande est à rappeler lors de votre consultation

Durée de validité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

 

Passeport biométrique

Lieu d'obtention

Mairies disposant d'une station biométrique

Sur rendez-vous.

Service Etat-Civil - Elections : 02.51.91.29.77

Qui peut faire la démarche ?

Toute personne de nationalité française

Pièces à fournir

Pour la première demande :

Présenter dans tous les cas :

  • Carte nationale d'identité en cours de validité, à défaut, pièce d'identité officielle avec photo.
  • Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois. L'acte de naissance n'est pas obligatoire si il existe un ancien passeport ou une CNI sécurisée.
  • 1 justificatif de domicile original de moins d'un an (avis d'imposition, facture EDF, etc..)
  • 1 photos d'identité, de face, tête nue sur fond clair et uni de moins de six mois (format 35-45mm,) Consulter le pdf du Ministère de l'Intérieur sur les normes de photographies.

Enfant mineur, Présenter en plus

  • une pièce d'identité du parent,
  • Pour l'enfant mineur, le passeport vaut autorisation de sortie du territoire.

Cas des parents divorcés :

le parent ayant l'autorité parentale doit produire le jugement de divorce complet (original) et accompagner l'enfant.

Cas des parents non mariés :

La mère de l'enfant fait les démarches, ou bien le père quand  l'autorité parentale est conjointe.

 

 

Cas d'une personne divorcée : usage du nom de l'ex-conjoint

Fournir en plus : le jugement accordant le nom d'usage de l'ex-conjoint ou l'autorisation récente de celui-ci, dûment légalisée à la mairie du domicile de l'ex-conjoint.

Preuve de nationalité

Fournir en plus : le document original prouvant l'acquisition de la nationalité française si vous êtes né(e)s à l'étranger ou en France, de parents nés à l'étranger.

Renouvellement :

Ancien passeport. Mêmes pièces que pour la première demande

Demande consécutive à une perte, un vol ou une détérioration :

Mêmes pièces que pour la première demande, Récépissé de la déclaration de perte ou de vol, ou passeport détérioré.

Coût

Compte tenu de la multiplicité des situations, contacter le Service Etat Civil (02 51 91 29 77).

Délais d'obtention

De 10 jours à 4 semaines (variable selon les périodes)

Durée de validité

10 ans pour les personnes majeures 5 ans pour les personnes mineures

Renseignements pratiques

Le passeport est, en principe, indispensable pour voyager hors des frontières de l'Union européenne. Pour certains pays, un visa est exigé. Remarque : tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois sera retransmis à la préfecture afin d'être détruit. Passeport individuel pour les enfants mineurs.

 

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Coordonnées mairie

Mairie
Adresse : 6 rue du Tourniquet CS 40 209 85502 Les Herbiers Cedex
Tél. : 02 51 91 07 67
Fax : 02 51 64 99 45
E-mail : mairie@lesherbiers.fr
Site internet : www.lesherbiers.fr

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