Débit de boisson

Lieu d'obtention

La demande doit être adressée à la Mairie du lieu d'implantation du débit de boissons.

 

Constitution du dossier

Débit sédentaire

  • acte notarié ou compromis de vente
  • mutation et translation de licence II, III, IV
  • ancien récépissé
  • Carte nationale d'identité du nouveau titulaire de la licence
  • extrait K bis
  • permis d'exploitation (formation obligatoire)

1/ Autorisation de débits de boissons temporaires

Imprimé à retirer au Guichet associations et manifestations, château des Herbiers, 8 rue Nationale.

2/ Autorisation de débits de boissons permanents

Dossier à retirer à la Police Municipale, 6 rue Nationale.

 

Demande d'ouverture tardive

Un établissement recevant du public (bar, restaurant, salle municipale...) sur la commune des Herbiers peuvent ouvrir jusqu'à 1 heure du matin en semaine et 2 heures du matin le week-end. Au-delà, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation d'ouverture tardive.

Imprimé à retirer au Guichet associations et manifestations, château des Herbiers, 8 rue Nationale.

 

Demande d'animation musicale

Tout exploitant de débit de boissons souhaitant faire une animation musicale, doit en faire la demande par écrit adressée au Maire. Ce courrier doit indiquer :

  • date et lieu
  • heure de début et heure de fin de l'animation musicale
  • nom du groupe se produisant
  • et une estimation du nombre de spectateurs attendus


Formulaire "Déclaration de manifestation" à retirer à l'accueil de la Mairie.

A l'attention des organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles :

Selon l'ampleur de la manifestation, une demande doit également être faite auprès de la Préfecture.

 

Coût

gratuit
 

Renseignements pratiques

Envoyer votre demande dans un délai raisonnable (1 à 2 mois environ).

 
 
 
 

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Coordonnées mairie

Mairie
Adresse : 6 rue du Tourniquet CS 40 209 85502 Les Herbiers Cedex
Tél. : 02 51 91 07 67
Fax : 02 51 64 99 45
E-mail : mairie@lesherbiers.fr
Site internet : www.lesherbiers.fr

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