Débit de boisson
Lieu d'obtention
La demande doit être adressée à la Mairie du lieu d'implantation du débit de boissons.
Constitution du dossier
Débit sédentaire
- acte notarié ou compromis de vente
- mutation et translation de licence II, III, IV
- ancien récépissé
- Carte nationale d'identité du nouveau titulaire de la licence
- extrait K bis
- permis d'exploitation (formation obligatoire)
1/ Autorisation de débits de boissons temporaires
Imprimé à retirer au Guichet associations et manifestations, château des Herbiers, 8 rue Nationale.
2/ Autorisation de débits de boissons permanents
Dossier à retirer à la Police Municipale, 6 rue Nationale.
Demande d'ouverture tardive
Un établissement recevant du public (bar, restaurant, salle municipale...) sur la commune des Herbiers peuvent ouvrir jusqu'à 1 heure du matin en semaine et 2 heures du matin le week-end. Au-delà, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation d'ouverture tardive.
Imprimé à retirer au Guichet associations et manifestations, château des Herbiers, 8 rue Nationale.
Demande d'animation musicale
Tout exploitant de débit de boissons souhaitant faire une animation musicale, doit en faire la demande par écrit adressée au Maire. Ce courrier doit indiquer :
- date et lieu
- heure de début et heure de fin de l'animation musicale
- nom du groupe se produisant
- et une estimation du nombre de spectateurs attendus
Formulaire "Déclaration de manifestation" à retirer à l'accueil de la Mairie.
A l'attention des organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles :
Selon l'ampleur de la manifestation, une demande doit également être faite auprès de la Préfecture.
Coût
gratuit
Renseignements pratiques
Envoyer votre demande dans un délai raisonnable (1 à 2 mois environ).
