Réglementation locale sur la publicité
Aux Herbiers, toutes publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation, afin de protéger l'environnement et le cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format, et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie.
Le règlement local de publicité de la ville de Les Herbiers a été adopté par le Conseil Municipal du 15 décembre 2014.
Vous trouverez ci-dessous :
- le rapport de présentation ;
- le règlement local de publicité ;
- et le plan de zonage du règlement local de publicité
- l'arrêté des limites d'agglomération de la ville des Herbiers .
