Ouvertures dominicales

Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L.3132-26 du Code du travail permet désormais au maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d'activité. Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante, après avis du conseil municipal.

Pour l'année 2021, les autorisations d'ouverture sont les suivantes :
voir l'arrêté du 16 décembre 2020

- commerces de détail alimentaires :

  • Le 28 novembre,
  • les 5, 12, 19 et 26 décembre

 

- Commerces de détail non-alimentaires (à l’exception des commerces d’habillement et de chaussures) :

  •  : le 29 août,
  • les 14, 21 et 28 novembre,
  • les 5, 12, 19 et 26 décembre

 

- Commerces d'habillement et de chaussures :

  • le 10 janvier,
  • le 27 juin,
  • le 29 août,
  • le 28 novembre,
  • les 5, 12, 19 et 26 décembre

 

- Commerces d'articles de sport et loisir :

  • Le 28 novembre,
  • les 5, 12, 19 et 26 décembre

- Concessions automobiles :

  • Le 17 janvier,
  • le 14 mars,
  • le 13 juin,
  • les 12 et 19 septembre,
  • les 12 et 19 octobre

 

- Commerces d'outillage pour l'agriculture et le jardinage :

  • les 14 et 21 mars,
  • le 6 juin,
  • les 14 et 21 novembre
  • les 12 et 19 décembre

 

- Pour les grandes surfaces de bricolage :

  • les 5, 12, 19 et 26 décembre

 

 

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