Ouvertures dominicales

Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L.3132-26 du Code du travail permet désormais au maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d'activité. Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante, après avis du conseil municipal.

Pour l'année 2022, les autorisations d'ouverture sont les suivantes :
voir l'arrêté du 13 décembre 2021

- commerces de détail alimentaires :

  • Le 27 novembre,
  • les 4, 11, 18 décembre

 

- Commerces de détail non-alimentaires (à l’exception des commerces d’habillement et de chaussures) :

  • Le 16 janvier,
  • Le 26 juin,
  •  le 28 août,
  • les 20 et 27 novembre,
  • les 4, 11 et 18 décembre

 

- Commerces d'habillement et de chaussures :

  • le 16 janvier,
  • le 26 juin,
  • le 28 août,
  • les 20 et 27 novembre,
  • les 4, 11 et 18 décembre

 

- Commerces d'articles de sport et loisir :

  • le 16 janvier,
  • le 26 juin,
  • le 28 août,
  • les 20 et 27 novembre,
  • les 4, 11 et 18 décembre

- Concessions automobiles :

  • Le 16 janvier,
  • le 13 mars,
  • le 12 juin,
  • le 18 septembre,
  • le 16 octobre

 

- Commerces d'outillage pour l'agriculture et le jardinage :

  • les 13 et 20 mars,
  • le 29 mai
  • le 5 juin,
  • les 13 et 20 novembre
  • les 11 et 18 décembre

 

- Pour les grandes surfaces de bricolage :

  • le 16 janvier,
  • le 26 juin,
  • les 4, 11 et 18 décembre

 

 

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