Ouvertures dominicales

Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L.3132-26 du Code du travail permet désormais au maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d'activité. Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante, après avis du conseil municipal.

Pour l'année 2023, les autorisations d'ouverture sont les suivantes :
voir l'arrêté du 19 décembre 2022

- commerces de détail alimentaires :

  • Le 26 novembre,
  • les 3, 10, 17 et 24 décembre

 

- Commerces de détail non-alimentaires (à l’exception des commerces d’habillement et de chaussures) :

  • Le 15 janvier,
  • Le 2 juillet,
  • les 19 et 26 novembre,
  • les 3, 10, 17 et 24 décembre

 

- Commerces d'habillement et de chaussures :

  • Le 15 janvier,
  • Le 2 juillet,
  • les 19 et 26 novembre,
  • les 3, 10, 17 et 24 décembre

 

- Commerces d'articles de sport et loisir :

  • Le 15 janvier,
  • Le 2 juillet,
  • les 19 et 26 novembre,
  • les 3, 10, 17 et 24 décembre

- Concessions automobiles :

  • Le 15 janvier,
  • le 12 mars,
  • le 11 juin,
  • le 17 septembre,
  • le 15 octobre

 

- Commerces d'outillage pour l'agriculture et le jardinage :

  • les 12 et 19 mars,
  • le 28 mai
  • le 4 juin,
  • les 12 et 19 novembre
  • les 10 et 17 décembre

 

- Pour les grandes surfaces de bricolage :

  • le 15 janvier,
  • le 2 juillet,
  • les 10, 17 et 24 décembre

 

 

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