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- Inverser le contraste
Pour plus de circuits-courts dans la commande publique
- 17/04/2020
"Les circuits-courts ne doivent plus être réservés qu’aux seules cantines scolaires", explique Véronique Besse, maire des Herbiers dans une lettre adressée aux parlementaires vendéens. Et ce dans un contexte de crise sanitaire qui pèse sur nos entreprises. Objectif ? Permettre que les commandes publiques des collectivités locales puissent bénéficier aux entreprises locales.
« Circuits courts, relocalisation, réindustrialisation… Depuis le début de la crise sanitaire, plus que jamais, la question de la proximité est au cœur de nos débats.
Aujourd’hui nos entreprises souffrent énormément. Demain, elles ne pourront pas se contenter des aides ponctuelles, que chaque collectivité a mis en place pour participer à la solidarité nationale. Il faut aller plus loin.
La réglementation interdit aujourd’hui aux collectivités d’insérer des critères de préférence locale dans les marchés publics, excepté pour certains marchés publics d’alimentation. La crise sanitaire et la crise économique montrent qu’il est temps d’en finir avec cette règle. Il faut du bon sens. Les circuits-courts ne doivent plus être réservés qu’aux seules cantines scolaires !
C’est pour cela que j’ai écrit, ce jour même, aux parlementaires de Vendée, leur demandant de prendre les initiatives nécessaires afin que les commandes publiques des collectivités locales puissent bénéficier aux entreprises locales.
J’appelle également tous les maires de Vendée à se joindre à cette initiative ».
Vous trouverez ci-dessous, le courrier envoyé aujourd’hui même aux huit parlementaires vendéens.
Madame la Sénatrice,
Monsieur le Sénateur,
Madame le Député,
Monsieur le Député,
Comme vous le savez, la crise sanitaire actuelle est sans précédent. Dans ces circonstances, nous avons dû, en tant qu’élus locaux, prendre des mesures exceptionnelles dans nos collectivités respectives afin de répondre efficacement aux problématiques auxquelles nous faisons face, et ainsi faire en sorte que la vie continue dans nos communes.
Si tout le monde s’accorde à dire que beaucoup de choses changeront ou ont déjà changé, que plus rien ne sera comme avant, en réalité, ce n’est pas aussi simple que cela. Et je voudrais vous citer un exemple qui provient du terrain et qui est assez emblématique de notre inertie administrative et réglementaire nationale.
Comme vous le savez, nos entreprises souffrent et, si pour les soutenir, chaque collectivité a mis en place des aides pour participer à la solidarité nationale, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une aide ponctuelle.
Sur le long terme, l’un des enjeux majeurs dont beaucoup de maires sont convaincus demeure la capacité de nos collectivités locales à faire travailler les entreprises de nos territoires. En particulier en ce moment. Or, le code de la commande publique nous interdit d’insérer un critère local dans nos marchés. De telle manière que nos entreprises ne peuvent rivaliser avec des grosses entreprises extérieures qui « cassent les prix ».
Aujourd’hui, il est temps de faire évoluer la réglementation afin que la commande publique puisse inclure un critère local, avec toutefois des garde-fous, pour permettre de travailler, en priorité, avec des entreprises locales. Les circuits-courts ne doivent pas concerner uniquement le domaine alimentaire mais l’ensemble de notre économie. J’ajouterai que ce « localisme » est également une piste sérieuse pour réindustrialiser la France.
Si cette évolution des règles de la commande publique relève du pouvoir législatif, je sais combien, en ma qualité d’ancien député, il est important de compter sur les « remontées » concrètes de nos territoires. C’est la raison pour laquelle je vous serais reconnaissante de bien vouloir intervenir en ce sens. Connaissant votre implication et votre dévouement pour l’avenir économique de nos entreprises, je sais pouvoir compter sur votre soutien.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Madame le Député, Monsieur le Député, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Véronique BESSE
Maire des Herbiers
Présidente du Pays des Herbiers
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