- T+
- T-
- Inverser le contraste
Urbanisme : le PLUiH soumis à enquête publique
- 8/09/2022
Lancée en octobre 2018, l'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal et Habitat entre dans sa phase d'enquête publique où l'ensemble du projet est disponible à la consultation et aux observations via une enquête publique. Des documents disponibles aussi en ligne.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUiH) entre dans une nouvelle phase en ce début septembre avec l'ouverture de l'enquête publique du 5 septembre au 14 octobre prochain.
Mais qu'est-ce qu'un PLUiH ?
C’est un «super PLU», conduit à l’échelle intercommunale, qui remplacera les Plans Locaux d’Urbanisme communaux. Ajoutez à cela un volet concernant l’habitat (dénommé précédemment Programme Local de l’Habitat) et vous obtenez le futur PLUiH.
Le PLUiH doit fédérer les forces et les atouts du territoire pour assurer un développement harmonieux du Pays des Herbiers. Il va traduire géographiquement la volonté politique, en termes d’aménagement, d’habitat, d’économie, d’implantation des grands équipements, de zonages… « Le PLUiH doit garantir la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune du territoire, pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population », souligne Christophe Hogard, Président du Pays des Herbiers.
Après le diagnostic (oct2018-oct2019), le Projet d'aménagement et de développement durables (oct2019-fév2021), la traduction de ce PADD (fév2021-avr2022), l'arrêt du projet (avril 2022), l'heure est donc à l'enquête publique, ultime étape avec une approbation du projet en décembre prochain.
40 jours d'enquête publique
Cette enquête publique unique est dédiée à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat, sur la création de périmètres délimités des abords (Mesnard-la-Barotière, Mouchamps, Saint-Paul-en-Pareds et Vendrennes), sur les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine des sites patrimoniaux remarquables de Mouchamps et de Les Herbiers ainsi que sur le plan de zonage d’assainissement des 8 communes du Pays des Herbiers du lundi 5 septembre 2022 à 9H00 au vendredi 14 octobre 2022 à 18H00, soit pendant 40 jours consécutifs.
Dans les mairies (hors siège de l’enquête), seront consultables en papier les éléments suivants :
- le plan de zonage du PLUiH de la commune ;
- le dossier habitat du PLUiH ;
- les PDA de la commune ;
- le PVAP (pour Mouchamps) ;
- le plan de zonage assainissement projeté pour la commune.
Lors des permanences de la commission d’enquête les dossiers papiers complets seront également consultables. Les dossiers, en intégralité et en version numérique, seront également consultables gratuitement dans chaque mairie, sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant toute la durée de l’enquête.
Aux Herbiers, les 17, 22 et 28 septembre, le 14 octobre
Les membres de la commission d’enquête recevront aux Herbiers (en mairie, 6 rue du Tourniquet) aux jours et heures suivants :
- Samedi 17 septembre de 8h30 à 12h30 – salle Mon désir
- Jeudi 22 septembre de 9h à 12h – salle Mon désir
- Mercredi 28 septembre de 14h à 18h – salle Mon désir
- Vendredi 14 octobre de 14h à 18h – Salle des conseils
Plus de détails sur l'enquête publique sur paysdesherbiers.fr
27/03/23 - Conseil municipal ce 3 avril
C'est dans la salle du Conseil de l'hôtel des communes que le Conseil municipal se réunit ce lundi 3 avril à 18h30. Découvrez l'ordre du jour.
24/03/23 - Conseil intercommunal le 29 mars
Le Conseil intercommunal se réunit le mercredi 29 mars à 18h30, à l'Hôtel des communes. Découvrez le détail des 45 délibérations à l'ordre du jour.
23/03/23 - Créer un habitat partagé ? donnez votre avis
La Communauté de communes du Pays des Herbiers s’interroge sur le développement d’un habitat partagé. Participez à l'enquête disponible jusqu’au 23 avril.
