Réglementation

 

Sur le stationnement

La zone bleue

zone bleue

Pour permettre à chacun de se stationner facilement dans le centre-ville, la municipalité a choisi d'instaurer des zones bleues plutôt que du stationnement payant.

Les emplacements sont matérialisés par un marquage bleu au sol et un panneau spécifique. Elle est effective du mardi au samedi de 9h à 18h.

L'apposition du disque de stationnement aux normes européennes (disponible gratuitement à l'accueil de la mairie) sur le tableau de bord y est obligatoire et vous donne droit à 2h de stationnement gratuit.

Ensuite, le véhicule doit impérativement être déplacé, sous peine d'une contravention à 17 €.

Pour rester plus longtemps sur un emplacement, de nombreux parkings gratuits sont disponibles au plus près des commerces.

 

La zone de stationnement réglementée en zone bleue s'applique dans les rues ou portions de voies suivantes :

  • rue Nationale, section comprise entre la rue du Tourniquet et la rue du 11 Novembre 1918
  • Grande rue Saint-Blaise et parkings ; Petite rue Saint-Blaise et parkings
  • rue de la Bienfaisance ;
  • rue Neuve ;
  • Place Jeanne d'Arc ;
  • rue Jean Huteau
  • rue du Marché ;
  • Place du Marché ;
  • rue de l'Eglise
  • rue de Saumur, section comprise entre la rue Jean Huteau et la place du Champ de Foire
  • rue de l'Arceau, section comprise entre la rue St-Jacques et la Grande rue
  • rue Saint-Jacques, section comprise entre la rue du Brandon et le parking Saint-Jacques
  • rue du Brandon, section comprise entre la rue de Clisson et la Grande rue
  • Grande rue
  • parking Saint-Jacques, zone matérialisée
  • Place des Remparts
  • Place des Droits de l'Homme
  • Place du Champ de Foire (partie haute)
 

les stationnements et mobiliers gênants

Trottoirs, passages piétons ou même places "handicapées", ces stationnements sont gênants et sont des emplacements réservés à certains usagers. Des pratiques interdites, perturbantes pour la circulation des usagers et notamment des piétons (l'amende est de 135 € depuis juillet 2015).


il en va de même pour les mobiliers, type chevalets. Ils sont interdits sur les trottoirs s'ils ne laissent pas un espace suffisant (1m40) pour le passage d'une fauteuil roulant ou d'une poussette.

 

Les brûlots interdits

prévention incendies

Les déchets verts sont les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagage, de débroussaillement et autres pratiques similaires. Ils constituent des déchets ménagers, qu’ils soient produits par les ménages, les entreprises ou les collectivités territoriales.

Depuis le 1er janvier 2012, le brûlage à l’air libre de ces déchets par les particuliers et les professionnels est interdit toute l’année. Nocives pour la santé et polluantes, les fumées peuvent être à l’origine de troubles de voisinage. Le brûlage peut également provoquer des incendies. Toutefois, le préfet peut autoriser le brûlage des déchets verts agricoles pour des raisons agronomiques ou sanitaires, selon arrêté.

Pour éliminer les déchets verts, des solutions alternatives existent : valorisation en paillage et en compostage individuel, et le dépôt en déchetterie.

 

Le bruit

Aboiements de chiens, deux-roues ou tondeuses (*), le bruit est considéré comme la première nuisance de la vie en société.

Des dispositions sont prises par le législateur en ce sens avec le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

En premier lieu, il convient d'aller discuter calmement avec son voisin. Puis, vous pouvez faire appel à un médiateur pour d'éventuelles négociations...

Sinon, vous pouvez signaler la nuisance à la Police municipale ou déposer plainte à la gendarmerie (en dernier recours).

(*) horaires autorisés pour l'utilisation de tondeuses et autres engins de jardinage et de bricolage : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jour férié de 10h à 12h.

 

Sur les produits phytosanitaires

fossé désherbé

Désormais, il est interdit d'utiliser des produits phytosanitaires sur la voie publique.

Il est INTERDIT d'utiliser des produits phytosanitaires sur la voie publique :

  • Sur et à 1 mètre des caniveaux ;
  • Dans les zone humides ;
  • A moins de 5 mètres des points d'eau ;
  • A moins d'1 mètre d'un fossé ;
  • A moins de 5 mètres des cours d'eau.

L'utilisation de produits phytosanitaires est également interdite sur le domaine public et privé communal. Voiries, trottoirs, fossés, espaces verts... tous doivent désormais être entretenus sans pesticide (fongicide, désherbant, insecticide...), que ce soit par les services municipaux et départementaux, les professionnels et même les particuliers.

Les contrevenants s'exposent à de lourdes amendes, jusqu'à 75 000 €, et à deux ans de prison.

 

Sur la propreté canine

 

Plusieurs distributeurs de sacs à crottes sont à votre disposition en centre-ville :

  • Parc de la Mairie
  • Place des Anciens Combattants d'Afrique du Nord
  • Place du Marché
  • Jardins de la mairie
  • Place du Champ de Foire...

Rappelons que les maîtres ont l'obligation de ramasser les déjections de leur animal. Les propriétaires négligents encourent jusqu'à 38 € d'amende.

 

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Coordonnée police municipale

Police Municipale
Adresse : 6, rue Nationale
Tél. : 02 51 91 90 00
Tél. : 06 03 80 47 54
E-mail : police-municipale@lesherbiers.fr

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