Démarches administratives

Cette rubrique vous permet de trouver les informations relatives aux différentes formalités administratives qui peuvent être accomplies à la mairie des Herbiers. Vous pourrez ainsi préparer les documents nécessaires pour remplir les démarches administratives suivantes :

• Autorisation de sortie du territoire
• Copie certifiée conforme
• Justificatif de domicile
• Légalisation de signature
• Recensement militaire
• Recensement population

• Carte d'électeur
• Vote par procuration

• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Certificat de nationalité française (au tribunal d’instance du domicile)

• Mariage civil
• Copie et extrait d'acte de mariage
• Déclaration de vie maritale
• Certificat de vie maritale
• Livret de famille
• PACS

• Déclaration de naissance
• Copie et extrait d'acte de naissance
• Reconnaissance d'un enfant naturel

• Déclaration de décès
• Copie d'acte de décès

• Extrait de casier judiciaire

• Le RSA

• Demande de l’Aide Adulte Handicapée (AAH)
• Demande de cartes (macaron GIC, station débout pénible)
• Demande d’orientation en établissement
• Demande concernant l’orientation professionnelle
• Demande de l’Allocation - Compensatrice pour Tierce Personne
• Demande d’aide sociale en établissement

• Allocation Personnalisée Autonomie (APA)
• Aide sociale (et obligation alimentaire)

• Attestation d'accueil
• Demande de naturalisation française
• Titre/Carte de séjour
• titre de voyage
• Document de circulation pour les étrangers mineurs
• Regroupement familial
• Ressortissant européen

• Demande de logement

• Débit de boissons
• Certificat d'immatriculation (carte grise)
• Scooters et cyclomoteurs
• Permis de conduire
• Objets trouvés
• Permis de chasser

• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable
• Permis de construire
• Permis de démolir
• Subvention assainissement
• Demande d'autorisation de végétalisation sur rue

• Consultation des archives
• Modalités de consultation des archives

• Animaux errants
• Fourrière animale
• Chiens dangereux
  
• Contravention
• Tranquilité vacances

Formulaires en ligne : Sur le site du service public