Aides à l'accession

Pour faciliter l'accession à la propriété, la Ville et le Conseil général de la Vendée proposent des aides financières, de 2 000 € à 4 000 €, attribuées sous certaines conditions, afin de déclencher deux dispositifs : le Pass foncier et le Prêt à Taux Zéro Majoré (PTZM).

Télécharger la plaquette au format PDF (1,67 Mo)

Le Pass foncier

Payez en deux temps !

• 1 - la construction du logement,
• 2 - puis le terrain.

Le Pass foncier vous permet de différer l'acquisition du terrain pendant toute la période de remboursement des prêts que vous avez souscrits pour la construction de votre logement. Ce différé peut atteindre 25 ans.

Le Pass foncier donne aussi droit à un taux de TVA à 5,5 % pour la construction (contre 19,6 % normalement).

Le Prêt à Taux Zéro Majoré (PTZM)

Doublez votre prêt à taux zéro !

L'aide de la Ville et du Conseil général déclenche le droit :

• 1- au doublement de votre prêt à taux zéro,
• 2- et à une majoration supplémentaire de 10 000 € à 12 500 €.
  
  

"Certains ménages peuvent bénéficier à la fois du prêt à taux zéro majoré et du Pass foncier."

C'est aussi pour vous !

Ces deux dispositifs s'adressent au plus grand nombre. Il suffit simplement de remplir certaines conditions :

• Etre primo accédant (première acquisition)
• Construire sur une parcelle d'une superficie maximum de 430 m²
• Faire un logement accessible au handicap (niveau 1 label habitat Grand Axe) - subvention possible de la Communauté de Communes
• Econome en énergie (moins 20 % par rapport aux normes thermiques 2005) - subvention possible de la Communauté de Communes
• Avoir au moins un enfant*
• Habiter ou travailler depuis 2 ans sur le Pays des Herbiers*

*critères pondérables par la commission habitat Suite page suivante...

Respecter les plafonds ressources (tableau ci-dessous) :

Les démarches à suivre

• 1 Prendre rendez-vous au service urbanisme (tél. 02 51 91 29 80) pour des explications sur les dispositifs et pour retirer un dossier,
• 2 Instruction du dossier par l'ADIL85 (Agence Départementale d'Information sur le Logement),
• 3 Décision par la commission municipale habitat.

Télécharger la plaquette au format PDF (1,67 Mo)