élections

Carte d’électeur

Lieu d'obtention

Mairie du domicile

Changement de domicile

Le changement d'inscription s'effectue à la Mairie du nouveau domicile à tout moment mais ne prend son effet qu'au 1er mars de l'année suivante.

Qui peut faire la démarche ?

L'intéressé ou une tierce personne, munie d'une procuration et d'une pièce justifiant son identité Avoir son domicile légal dans la commune ou figurer pour la 5ème année consécutive au rôle des impôts locaux de la commune.

Première inscription

Etre français et majeur, possibilité de s'inscrire l'année de ses 18 ans. L'inscription a lieu à la mairie du domicile durant toute l'année (1er janvier - 31 décembre). Depuis 1997, les jeunes ayant atteint 18 ans dans l'année sont inscrits d'office sur la liste électorale de leur domicile. Les services de la mairie invitent les jeunes pour confirmation de leur état-civil et justification de leur nationalité française.

Pièces à fournir

Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité Justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance EDF, eau ou téléphone fixe...)

Elle est distribuée au domicile de l'électeur au plus tard 3 jours avant le scrutin. Les cartes non distribuées sont gardées à la Mairie et peuvent être retirées au bureau de vote le jour du scrutin. En cas de perte ou de vol : La mairie d'inscription fournit une attestation d'inscription.

 

Vote par procuration

Les électeurs, qui ne peuvent être présents le jour d'un scrutin électoral, ont la possibilité de voter par procuration.

Pour ce faire, ils doivent se présenter :

soit au Tribunal d'Instance : soit à la Gendarmerie :

muni(s) d'une pièce d'identité.

 

Inscription sur les listes électorales

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
     
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
     
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir :  à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l'inscription est automatique.


Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
     
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
     
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
     
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

Modalités

Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.

Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
     
  • Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,
     
  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité),
     
  • Un justificatif de domicile (au nom de la personne, et de moins de 3 mois)

 

Quand s'inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2013 .

 

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,

  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,

  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,

  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

 

 

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Coordonnées mairie

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Fax : 02 51 64 99 45
E-mail : mairie@lesherbiers.fr
Site internet : www.lesherbiers.fr

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Etat Civil
Adresse : 6 rue du Tourniquet CS 40 209 85502 Les Herbiers
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