Police municipale

 

Animaux errants

Divagation

La divagation de tous les animaux domestiques est interdite.

Les chiens doivent être tenus en laisse (sauf actions de chasse) sur l'ensemble des voies publiques.

Les chiens de 1ère et de 2e catégorie doivent également porter une muselière (voir rubrique « chiens dangereux »).

Tous les carnivores domestiques doivent être identifiés (notamment chiens, chats et furets).

Les moyens d'identification existants sont :

  • le tatouage à l'encre (oreille ou cuisse)
  • la puce électronique appelée « transpondeur » (inséré dans l'encolure gauche) obligatoire en 2012
  • le médaillon avec les coordonnées du propriétaire (complémentaire des deux précédents)

 

En cas de divagation constatée

Le maire a la charge de la police des animaux errants et dangereux.

Aux Herbiers, cette mission est confiée à la police municipale qui est équipée de matériels adéquats (lasso, laisses, muselières, cages, costume de protection, ...) afin de capturer les animaux domestiques (chiens et chats notamment).

L'animal trouvé errant est déposé au chenil municipal.

 

Si l'animal est identifiable, le propriétaire est avisé et l'animal restitué après paiement des frais de garde et présentation du certificat d'identification.

Le propriétaire reçoit ensuite un courrier rappelant les risques pénaux encourus en cas de nouvelle divagation.

Si l'animal n'est pas identifiable, un avis de presse local est lancé et l'animal est conservé au chenil pendant un délai de garde de 8 jours ouvrés.

A l'issue de cette période, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme "abandonné" et cédé à une association de protection animale agréée.

En cas de négligences répétées, le Maire peut prononcer des mesures plus contraignantes : confiscation provisoire ou définitive de l'animal, mesures d'aménagements spécifiques, évaluation comportementale, voire euthanasie en cas de morsures graves.

En 2013, la police municipale a capturé 30 chiens et 29 chats.

 

TARIFS DE LA FOURRIERE ANIMALE :

- 10 € de frais de prise en charge de l'animal

- 20 € la nuitée

+ frais vétérinaires si besoin

 

Morsures

Toute morsure de chien envers un humain doit être déclarée en mairie.

Ce signalement est désormais obligatoire.

 

Fourrière animale

 

Attention : la fourrière municipale n'est pas un refuge,  l'adoption y est donc impossible !

Pour la récupération des animaux, selon la législation (lire ci-dessus), le propriétaire doit s'adresser auprès de la Police Municipale, 6 rue Nationale :

  • du lundi au samedi de 9h à 13h et de 14h à 18h au 02 51 91 9000

Liste des animaux en Fourrière :

1/ Chien femelle beagle multicolore trouvé le 11 novembre rue de la Noue
2/ Chat femelle européen tigré gris et marron jeune trouvé le 10 novembre au Bois Joly d'Ardelay
3/ Chat européen multicolore poils courts trouvé le 07 novembre au jardin public
4/ Chat femelle européen gris foncé et blanc trouvé le 06 novembre au jardin public

5/ Chien femelle yorkshire feu poil mi long trouvé 14 novembre 2014 rue du 11 novembre 1918

6/ Chaton tigré gris et marron trouvé le 24 novembre 2014 aux Bois Verts

 

 

Chiens dangereux

Obtention du permis de détention à la mairie du domicile du propriétaire ou du détenteur.

 

Lieu d'obtention

 Police Municipale des Herbiers, 6 rue Nationale.

 

Constitution du dossier

 Chien de 1ère catégorie : american staffordshire terrier et croisements assimilés non inscrit au L.O.F, tosa-inu;

 Chien de 2e catégorie : american staffordshire terrier inscrit au L.O.F, rotweiller

 Conditions de détention

  • être majeur
  • ne pas être sous tutelle
  • ne pas avoir été condamné à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis inscrite au B2 du casier judiciaire

 Pièces à fournir pour obtenir le permis de détention

  • certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie)
  • certificat d'identification et/ou passeport européen
  • certificat de vaccination anti-rabique en cours de validité
  • assurance responsabilité civile en cours de validité, mentionnant l'identification du chien
  • pièce d'identité du propriétaire
  • présentation d'un extrait du "L.O.F." (uniquement pour les mollosoïdes)
  • attestation de formation canine du Maître
  • évaluation comportementale de l'animal

L'ensemble des documents nécessaire permettra la délivrance du « permis de détention », obligatoire depuis le 1er janvier 2010.

Toutes les pièces énumérées ci-dessus peuvent être demandées à tout moment par le Maire ou les forces de l'ordre.

 

Contravention


Paiement de la contravention

La Police municipale utilise le PV électronique depuis octobre 2013.
Les avis de contravention sont donc désormais expédiés par courrier au titulaire du certificat d'immatricualion du véhicule verbalisé.
Le paiement se fait directement auprès de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
Voir sur : https://www.antai.gouv.fr/publiques/accueil
 

Contestation de la contravention

Toute contestation de la contravention est à adresser à l'ANTAI dont l'adresse figure sur l'avis de contravention.

 

 

Tranquillité Vacances

Mise en place en 2002, l'Opération Tranquillité Vacances permet une surveillance gratuite des habitations pendant les absences de longues durées des propriétaires, notamment durant la période estivale. Pendant les absences, une patrouille de police se charge de vérifier, en journée, l'absence d'effraction, de visite ou de cambriolage.

Pour l'année 2013, 201 demandes ont été déposées dont 80 % pour la période juillet-Août.

 

Lieu d'obtention

Service de Police Municipale des Herbiers, 6 rue Nationale

 

Constitution du dossier

Se déplacer au poste de la Police Municipale est obligatoire.
Pour des raisons de sécurité, pas de demande par téléphone ou courriel.

 

Pièces à fournir

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Coordonnées mairie

Mairie
Adresse : 6 rue du Tourniquet BP209 85502 Les Herbiers
Tél. : 02 51 91 07 67
Fax : 02 51 64 99 45
E-mail : mairie@lesherbiers.fr
Site internet : www.lesherbiers.fr

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