Ouvertures dominicales

Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L.3132-26 du Code du travail permet désormais au maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d'activité. Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante, après avis du conseil municipal.

Pour l'année 2018, les autorisations d'ouverture (voir l'arrêté en pdf) sont les suivantes:

- commerces de détail alimentaires :

  • Les 9, 16, 23 et 30 décembre 2018

 

- Commerces de détail non-alimentaires :

  • Les 18 et 25 novembre
  • Les 02, 09, 16 et 23 décembre

 

- Commerces d'habillement et de chaussures :

  • Le 14 janvier
  • Le 01 juillet
  • Les 18 et 25 novembre
  • Les 02, 09, 16 et 23 décembre

 

- Commerces d'articles de sport et loisir :

  • Le 14 janvier
  • Le 01 juillet
  • Les 18 et 25 novembre
  • Les 02, 09, 16 et 23 décembre

- Concessions automobiles :

  • Le 21 janvier
  • Le 18 mars
  • Les 22 et 29 avril
  • Le 17 juin
  • Le 16 septembre
  • Le 14 et le 21 octobre

 

 

- Commerces d'outillage pour l'agriculture et le jardinage :

  • Le 11 mars
  • Le 18 mars
  • Les 18 novembre et 25 novembre

 

- Commerces de produits second œuvre bâtiment, commercialisation et pose de tous produits et articles de second œuvre du bâtiment, éléments de décoration, équipements et environnement de la maison :

  • - Le 18 mars
  • - Le 25 mars
  • - Le 30 septembre
  • - Les 7 octobre et 14 octobre

 

 

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