Ouvertures dominicales

Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L.3132-26 du Code du travail permet désormais au maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d'activité. Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante, après avis du conseil municipal.

Pour l'année 2019, les autorisations d'ouverture (voir l'arrêté en pdf) sont les suivantes:

- commerces de détail alimentaires :

  • Les 8, 15, 22 et 29 décembre

 

- Commerces de détail non-alimentaires :

  • Le 1er septembre
  • Les 17 et 24 novembre
  • Les 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre

 

- Commerces d'habillement et de chaussures :

  • Le 13 janvier
  • Le 30 juin
  • Le 1er septembre
  • Les 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre

 

- Commerces d'articles de sport et loisir :

  • Les 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre

- Concessions automobiles :

  • Le 20 janvier
  • Le 17 mars
  • Le 16 juin
  • Le 13 octobre

 

- Commerces d'outillage pour l'agriculture et le jardinage :

  • Les 10 et 17 mars
  • Les 17 novembre et 24 novembre

 

- Pour les grandes surfaces de bricolage :

  • Les 8, 15, 22 et 29 décembre

 

 

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