Ouvertures dominicales

Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L.3132-26 du Code du travail permet désormais au maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d'activité. Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante, après avis du conseil municipal.

Pour l'année 2019, les autorisations d'ouverture (voir l'arrêté en pdf) sont les suivantes:

- commerces de détail alimentaires :

  • Les 8, 15, 22 et 29 décembre

 

- Commerces de détail non-alimentaires :

  • Le 1er septembre
  • Les 17 et 24 novembre
  • Les 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre

 

- Commerces d'habillement et de chaussures :

  • Le 13 janvier
  • Le 30 juin
  • Le 1er septembre
  • Les 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre

 

- Commerces d'articles de sport et loisir :

  • Les 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre

- Concessions automobiles :

  • Le 20 janvier
  • Le 17 mars
  • Le 16 juin
  • Le 13 octobre

 

- Commerces d'outillage pour l'agriculture et le jardinage :

  • Les 10 et 17 mars
  • Les 17 novembre et 24 novembre

 

- Pour les grandes surfaces de bricolage :

  • Les 8, 15, 22 et 29 décembre

 

 

Votre recherche

Rechercher dans le site

Recherche avancée +

lalouet'coop

Supermarché coopératif et participatif, Lalouet'Coop est une association qui compte 300 adhérents. Ici, une partie des co-présidents lors de l'assemblée générale.

11/10/19 - Déjà 300 membres à Lalouet'coop

Moins d'un an après son ouverture, le supermarché coopératif et participatif Lalouet'Coop...

Maintien Adom

Manon Murati, co-gérante de Maintien Adom aux Herbiers.

08/10/19 - Economie : ils ont choisi Les Herbiers

Micro-crèche avec le nids des Galopins du Bois-joly, maintien à domicile pour les personnes...

marché ok

02/10/19 - Au marché, les commerçants caricaturés pour un jeu

Du 2 au 30 octobre, participez à la nouvelle animation du Marché Saint-Pierre. Pour gagner des...

bannière Portail famille côté

bannière villes fleuries

bannière ville sportive