Ouvertures dominicales

Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L.3132-26 du Code du travail permet désormais au maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d'activité. Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante, après avis du conseil municipal.

Pour l'année 2020, les autorisations d'ouverture (voir l'arrêté en pdf) sont les suivantes:

- commerces de détail alimentaires :

  • Le 29 novembre,
  • les 6, 13, 20 et 27 décembre

 

- Commerces de détail non-alimentaires (à l’exception des commerces d’habillement et de chaussures) :

  •  : le 30 août,
  • les 15 et 22 novembre,
  • les 6, 13, 20 et 27 décembre

 

- Commerces d'habillement et de chaussures :

  • le 12 janvier,
  • le 28 juin,
  • le 30 août,
  • le 29 novembre,
  • les 6, 13, 20 et 27 décembre

 

- Commerces d'articles de sport et loisir :

  • Le 29 novembre,
  • les 6, 13, 20 et 27 décembre

- Concessions automobiles :

  • Le 19 janvier,
  • le 15 mars,
  • le 14 juin,
  • le 13 septembre,
  • le 11 octobre

 

- Commerces d'outillage pour l'agriculture et le jardinage :

  • les 15 et 22 mars,
  • le 7 juin,
  • les 15 et 22 novembre

 

- Pour les grandes surfaces de bricolage :

  • les 6, 13, 20 et 27 décembre

 

 

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