Au Pays des Herbiers, le durable c'est du concret !

  • 12/07/2019

Sans attendre le lancement du Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET), le Pays des Herbiers s'engage pour le développement durable et à atténuer à son niveau les effets de réchauffement climatique. Aides pour l'habitat, pose de panneaux photovoltaïques, programme de plantations de haies, et un grand plan mobilité pour développer les pistes cyclables entre les communes et le train.

 

En 2013, le Pays des Herbiers lançait l'élaboration de son Plan Climat Energie Territoire (PCET) dont les objectifs sont d'atténuer, à notre niveau, les effets du réchauffement climatique, tout en préparant le territoire et le rendre moins vulnérable aux changements à venir, en augmentant la part d’énergies renouvelables notamment.

En parallèle, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Loi du 17 août 2015) a rendu obligatoire la réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) pour les collectivités de plus de 20 000 habitants, comme celle du Pays des Herbiers, y ajoutant donc 2 nouveautés principales : le volet « air » qui était absent du PCET et  associer très largement les acteurs du territoire (agriculteurs, industriels, particuliers).

"En parallèle de l’élaboration du PCAET, nous nous engageons sur plusieurs dossiers, avec pragmatisme et surtout du concret", lance Véronique Besse. Présidente du Pays des Herbiers, juste avant le Conseil intercommunal, amené à voter une cinquantaine de délibérations dont plusieurs en lien avec le développement durable.

Subventionner les travaux de rénovation énergétique efficaces
C'est tout d'abord sur le volet de l'habitat et des travaux pour économiser l'énergie que le Pays des Herbiers frappe fort.

"Depuis 2006, nous aidons les particuliers pour isoler leurs combles, changer de mode de chauffage, recourir au chauffe-eau solaire... Un vrai succès avec 4800 subventions versées pour un montant de 1,5 millions d'euros générant 27 millions de Chiffre d'affaires pour nos artisans locaux, rappelle Véronique. Aujourd'hui, nous entendons aller encore plus loin".

"Nous voulons inciter financièrement les particuliers (maisons construites avant le 1er septembre 2006) à rechercher la performance énergétique en versant une subvention proportionnelle aux économies d'énergies réalisées et récompenser l'efficacité énergétiques, c'est-à-dire les travaux les plus efficaces".

"Plusieurs niveaux de subventions sont ainsi mis en place" détaille Roselyne Phlipart, vice-présidente du Pays des Herbiers, en charge de la commission Habitat et urbanisme. "Niveau 1, 200 € dès lors que le particulier engage des travaux de rénovation énergétique. Niveau2, si les travaux permettent un gain énergétique de 25%, versement d’une subvention calculée en fonction des kWhep/m²/an économisés. Et Niveau 3, le "Bonus Etiquette", si les travaux permettent d’atteindre une étiquette énergie performante (A, B ou C), cela déclenche un bonus !"

Promouvoir l'installation de panneaux photovoltaïques
Deuxième axe d'intervention du Pays des Herbiers, la production d'énergie verte avec les panneaux photovoltaïques. "Sur Green Tech, les 160 m2 posés sur les toits permettent de couvrir tout ou partie des besoins de ces ateliers-relais. Sur les bâtiments de la mairie des Herbiers (ancienne poste), les 57 m2 de panneaux permettent d'économiser 0,5 tonne de CO2 et 570 € d'électricité par an, rappelle véronique Besse, avant d'évoquer le prochain site à en être équipé, ce sera au centre aquatique Cap-Vert avec 287 m2 de panneaux et un gain de 2 tonnes de CO2 et surtout  5300 € d'économie d'électricité par an. Au total, ces panneaux vont nous faire économiser 10 000 € par an".

Un programme de plantation de la haie, ce patrimoine du bocage si utile
Troisième volet de ce plan en faveur du développement durable, un programme de plantations de haies. "Stockage du carbone, production d'énergie renouvelables (bois) avec l'entretien, régulation et épuration de l'eau, biodiversité, impacte sur le paysage et le cimat, la haie est très utile et est un symbole fort de notre bocage vendéen", rappelle Véronique Besse.

"Nous allons être conseillé par la Maison de la Vie rurale pour bien choisir les essences et fournir des plants (30 projets par an) à des particuliers désireux de s'impliquer dans ce programme", note Gérard Préaud, vice-président en charge de la commission Développement durable.

La mobilité, du vélo au train !
Et, le dernier volet est certainement le plus ambitieux en prenant à bras le corps la problématique de la mobilité. "Un chargé de mission va être recruté pour développer les déplacements doux et donc les pistes cyclables entre les communes. En 2019, celle entre Beaurepaire et Les Herbiers (7,5 km) sera la première à être réalisée. Suivra ensuite, une piste des Peux vers Les Herbiers", explique Véronique Besse, en précisant que cet axe, outre son utilité pour se déplacer pour le loisirs et la découverte du bocage autrement, dessert les zones économiques comme La Souchais à Beaurepaire ou Ekho aux Herbiers.

Mobilité encore avec l'incontournable sujet du train et sa possibilité d'arriver aux Herbiers, où il y a une gare. "Nous allons lancer une étude avec la Région, le Département, Cholet et Mortagne-sur-Sèvre. permettra de préciser le potentiel de trafic de la ligne Les Herbiers - Cholet et de réaliser un diagnostic technique (portions à refaire, ponts à franchir...). . C'est très important pour permettre aux Herbiers et au Pays d'accueillir des étudiants, pour le développement économique mais aussi touristique avec Le Puy du Fou", conclut la Présidente du Pays des Herbiers.

 

Les élus du Pays des Herbiers pour le maintien du centre des Finances Publiques aux Herbiers

En fin de Conseil intercommunal, Véronique Besse a présenté une motion "pour le maintien de l'intégralité des services du centre de Finances Publiques aux Herbiers" :

Le 6 juin dernier, le Gouvernement a lancé officiellement un plan national de restructuration de l’administration fiscale destiné à mettre en place un nouveau « réseau de proximité » des Finances Publiques sur l’ensemble du territoire national.

Aux Herbiers, le centre des impôts est un centre des Finances Publiques complet qui propose 3 services :

  • un service aux entreprises qui renseigne, surtout à distance, sur les différentes modalités fiscales liées à l’activité économique ;
  • un service aux particuliers qui accueille le grand public (largement majoritaire au centre des Herbiers), qui le renseigne et qui l’accompagne dans ses démarches courantes.
  • Et un service aux communes, communautés de communes et CCAS, la Trésorerie, qui exécute les ordres de paiement des collectivités, s’occupent du recouvrement de leurs recettes et qui assure un rôle de conseil à l’égard des élus.

Dans le cadre de la mise en place de ce nouveau « réseau de proximité », le regroupement des fonctions de gestion pourrait engendrer la fermeture, aux Herbiers, du service aux particuliers et du service aux collectivités.

Il ne resterait alors que le service aux entreprises.

Si elle devait être confirmée en l’état, cette réforme aurait 3 conséquences particulièrement néfastes pour notre territoire :

Un éloignement géographique du service aux collectivités entrainant une perte de réactivité, une perte de proximité et une perte de qualité du conseil et du service rendus aux EPCI, aux CCAS et aux communes, notamment aux plus petites qui ne disposent pas de services financiers spécialisés.

Un éloignement géographique du service aux particuliers. Ceux-ci ne pourront plus se faire épauler par les services fiscaux dans leurs démarches habituelles, ils devront se rendre sur un autre territoire.

Et enfin un fractionnement des services fiscaux limitant de fait la fluidité des échanges d’information, la proximité des relations de travail, les liens de confiance qui en découlent… et, surtout, empêchant d’œuvrer avec une vision globale du territoire, d’avoir une connaissance précise des enjeux locaux et de proposer des solutions adaptées.

Avec 30 000 habitants, plus de 15 ,000 emplois, 4,4% de chômage et une qualité de vie citée en exemple à l’échelle nationale, le Pays des Herbiers a bâti sa réussite grâce à la proximité : proximité des chefs d’entreprise entre eux, proximité des élus et des collectivités, proximité des habitants entre eux à travers la vitalité exceptionnelle des associations…

C’est cette proximité qui est gage de réactivité et d’efficacité.

De fait, et à titre d’exemple en matière d’efficacité fiscale et financière, la Ville et la Communauté de communes ont des délais de paiement d’une quinzaine de jours alors que le délai légal est de 30 jours. De même, nos services ont pu travailler en concertation étroite et en confiance avec ceux de l’Etat sur les transferts de compétence importants comme les zones économiques et l’assainissement, sur la mise en œuvre de nouvelles normes comptables pour les EHPAD ou encore sur la mise en place des paiements en lignes pour les usagers.

Par ailleurs, cette perte d’efficacité interviendrait au moment même où, en sa qualité de chef-lieu de canton, de ville-centre du Pays des Herbiers et de ville-centralisatrice, la commune des Herbiers s’est vue confier de nouvelles missions par l’Etat telles qu’en matière de délivrance des cartes d’identité par exemple !

Par ailleurs, contrairement aux autres lieux de déploiement envisagés, l’administration fiscale est déjà propriétaire des locaux des Herbiers.

En conséquence, les élus de la Communauté de communes du Pays des Herbiers demandent au Gouvernement que soit maintenue l’intégralité des services des Finances Publiques existant au centre des impôts des Herbiers.

Vu le projet gouvernemental de création d’un nouveau réseau de proximité des Finances Publiques lancé en juin 2019,

Vu le courrier électronique du 1er juillet 2019 de M. Alfred Fuentes, Directeur départemental des Finances Publiques de la Vendée, relatif à la concertation ouverte par la Direction générale des Finances Publiques,

Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de bien vouloir adopter cette motion.

Une motion votée par l'ensemble des élus intercommunaux, sauf les deux élus herbretais de la liste "Vivre et agir Ensemble" qui se sont abstenus.

 

 

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