L'assainissement, nouvelle compétence du Pays des Herbiers

  • 22/12/2018

Création des budgets annexes, mise à disposition des stations d’épuration des communes, la prise de compétence de l'Assainissement par la communauté de communes du Pays des Herbiers s'est concrétisée à l'occasion du Conseil du 19 décembre. Une compétence importante, qui touche directement le quotidien de ses 30 000 habitants, le développement des communes et la qualité de notre environnement.

Le transfert de la compétence assainissement collectif, qui a été voté lors du conseil communautaire du 17 octobre, s'est concrétisé lors du conseil communautaire du 19 décembre par la création des budgets annexes et la mise à disposition des stations d’épuration des communes.

"Parler du traitement de nos eaux sales, n’est pas très engageant et pourtant c’est une thématique ô combien importante pour le développement de nos communes. La mutualisation de cette compétence illustre une nouvelle fois le souhait de nos 8 communes de travailler main dans la main et d’unir leurs forces", lance Véronique Besse, présidente de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, lors du Conseil intercommunal.

"C’est une nouvelle prise de compétence, après celle de l'assainissement non-collectif depuis 2006, qui renforce la solidarité et la cohérence intercommunales", appuie Hervé Robineau, vice-président en charge de la compétence Environnement. En gérant désormais l’ensemble de l’assainissement au Pays des Herbiers, qu’il soit individuel ou collectif, le Pays des Herbiers gagne ainsi en cohérence, en efficacité et lisibilité auprès de la population.

"16 installations de dépollution, 221 km de réseau, environ 27.000 habitants desservis de manière collective, et 8 contrats et délégataires différents...Il s’agit donc d’une compétence importante, qui touche directement le quotidien de nos concitoyens mais aussi le développement de nos communes et la qualité de notre environnement", ajoute-t-il.

Cette réflexion sur la prise de compétence assainissement part d’un double constat. Le territoire du Pays des Herbiers est attractif et se développe. En 2018, plus de 300 foyers supplémentaires se sont installés sur nos communes (260 en 2017). Pour accompagner ce développement, il faut innover et trouver de nouvelles solutions. "Le désengagement de l’Etat et les contraintes législatives nous y poussent largement", rappelle Véronique Besse.

Un transfert de compétence qui est encouragé par la loi NOTRe, avec un report désormais possible au 1er janvier 2026. Actuellement, chaque commune a un fonctionnement, un prestataire et des modalités qui lui sont propres sur un sujet hautement technique et stratégique.

"En effet, la capacité de nos stations d’épuration conditionne notre possibilité d’urbaniser. Pour envisager de nouveaux lotissements par exemple, il faut être en mesure d‘absorber les volumes d’eaux usées générées par ces nouvelles habitations et leurs occupants. L’enjeu est d’importance, il s’agit de traiter la pollution de l’eau créée par les activités humaines. Il s’agit là d’une question environnementale majeure puisqu’une fois traitées, les eaux épurées rejoignent le milieu naturel", détaille-t-elle.

Très concrètement, les moyens humains des communes vont être mis à disposition de l’intercommunalité au profit de nos 8 communes, sous la responsabilité de Luc Cossard qui prend la tête du service Environnement-Assainissement.

"A Vendrennes, où une nouvelle station d’épuration vient d’être construite pour répondre à l’accroissement de la population, c’est d’ailleurs Luc Cossard qui a supervisé le suivi de chantier pour la commune. A côté de ses propres compétences – parmi lesquelles, désormais, l’assainissement -  c’est aussi l’un des rôles majeurs et la plus-value de la Communauté de communes : apporter une expertise et un soutien technique au profit des communes et du développement du Pays des Herbiers", précise l'élue.

L’autre effet de la mutualisation sur lequel le Pays des Herbiers compte est évidemment financier.

A terme, c’est-à-dire au 1er janvier 2029, Le Pays des Herbiers devrait avoir un contrat commun avec un délégataire unique. A l’échelle de ses 8 communes, la collectivité atteint une taille intéressante pour faire jouer la concurrence et négocier des tarifs.

Avant cela, dès 2021, Beaurepaire, Saint-Paul, Saint-Mars et Vendrennes, devraient déjà avoir un marché commun et donc un délégataire unique.

Le transfert de compétence implique donc de transférer au 1er janvier 2019 les installations mais aussi les budgets annexes. Autre fruit de cette mutualisation : des économies immédiates et un coup de pouce pour d’autres investissements ! En effet, la bonne gestion conduite par les communes permet d’afficher un excédent de 2,5 millions d’euros qui est supérieur aux besoins d’investissement à venir de l’intercommunalité. Aussi, la collectivité a décidé de laisser aux communes 25% de leurs fonds de roulement et de ne transférer que 75%.

"Cette somme va permettre immédiatement à chaque commune d’investir dans d'autres projets communaux, pour sa population. C’est aussi ça la solidarité intercommunale !", conclut Véronique Besse.

 

Le Pays des Herbiers soutien le projet de cinéma aux Herbiers

A l'instar du Conseil municipal des Herbiers (voir l'article du 12 décembre), les élus intercommunaux ont voté à l'unanimité une motion de soutien au cinéma des Herbiers suite au recours déposé par Marina Couprie, de la société Solev, à l'initiative d'un projet de cinéma à Mortagne-sur-Sèvre.
Une motion adoptée de manière unanime, après que Véronique Besse, présidente de la Communauté de communes, ait présenté succinctement le projet de 5 salles prévu à la Tibourgère. "Nous profiterons du prochain Conseil intercommunal pour rappeler et préciser ce projet", a-t-elle annoncé.


Nouveaux élus des Epesses

De nouvelles élections se sont déroulés aux Epesses le dimanche 9 décembre suite à la démission de plusieurs élus de la commune. Jean-Louis Launay (déjà élu communautaire) a été élu maire de la commune et siégera officiellement au prochain conseil intercommunal avec 3 nouveaux élus, Philippe Albert, Sandra Volonté et Hélène Poingt Gaska.
"Compte tenu de la date des élections, les délais ne nous permettaient pas de les convoquer en temps et en heure pour ce conseil du 19 décembre. Ils seront donc officiellement membre du Conseil communautaire la prochaine fois. Pour autant, je souhaitais qu’ils soient invités  à siéger dès ce soir afin de pouvoir les accueillir et de les présenter", a précisé Véronique Besse qui, après avoir félicité Jean-Louis Launay et toute son équipe pour leur élection, a également eu remercié Jean-Luc Godet, jusque-là vice-président aux finances et vice-président de l’office du tourisme, pour tout le "travail qu'il a accompli pour le Pays des Herbiers depuis de nombreuses années".

Oui à la ferme photovoltaïque à Beaurepaire

Consultés sur le permis de construire d'un projet privé de ferme photvoltaïque à Beaurepaire, les élus du Pays des Herbiers ont émis un avis favorable au projet qui prévoit une production d'électricité couvrant les besoins de 6 000 personnes en réduisant la production de gaz à effet de serre à hauteur de 4 390 tonnes de CO2 par an.
"Un projet qui ne va pas consommer de terres agricoles puisqu'il est sur l'ancienne carrière d'uranium", précise le maire de Beaurepaire qui note que le projet pourrait voir le jour en 2021, avec des retombées économiques pour la commune et le Pays des Herbiers.

 

 

08/07/20 - La piscine rouvre ce samedi 11 juillet

Le centre aquatique intercommunal Cap vert rouvre ses portes à compter du samedi 11 juillet à 10h. Fermé brutalement le 14 mars, le lieu va à nouveau pouvoir accueillir du public, tout en respectant les mesures sanitaires en vigueur.

06/07/20 - Votre magazine de juillet-août en ligne

Découvrez votre magazine de juillet-août avec le nouveau Conseil municipal installé, le programme de la saison culturelle, vos animations d'été ou encore le point sur les travaux en cours...

02/07/20 - Le Pays des Herbiers toujours plus solidaire

Suppression des loyers, réduction de la cotisation foncière des entreprises, aide à relance économique, le Pays des Herbiers multiplie les soutiens auprès des entreprises touchées par la baisse d'activité liée à la crise sanitaire.

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12/02Musique : Cali

16/02Théâtre : Le diner de cons

18/02Théâtre : Le syndrôme du banc de touche

19/02Musique : Ben Mazué

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19/03Théâtre : Les voyageurs du crime

27/03Musique : Electro Deluxe

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16/04Musique : David Enhco « Family Tree » ...

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