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« Retour à la page précédenteSubventions Habitat/Energie : ce qui change en 2012 !
Amélioration de l'habitat, économies d'énergie, la Communauté de communes du Pays des Herbiers vous aide dans vos travaux. Depuis le 1er janvier, certaines subventions sont supprimées, de nouvelles sont créées et des montants sont modifiés. Explications... (02/01/12)
1 - Aides à la performance énergétique des habitations existantes
Depuis 2006, la Communauté de Communes met l'accent sur la promotion des économies d'énergie et des énergies renouvelables.
Via une politique offensive de subventions aux travaux, l'intercommunalité a accompagné l'amélioration énergétique de 2 500 logements sur le canton, soit ¼ des logements !
Au 1er janvier 2012, le dispositif se poursuit tout en se réorientant sur l'isolation des logements.
Depuis le 1er juin 2006, la Communauté de Communes accorde des subventions aux particuliers qui installent chez eux des équipements utilisant une énergie renouvelable
(chauffe-eau solaire, poêles à bois, ...).
En octobre 2008, suite à la campagne de thermographie aérienne, la collectivité a élargi son accompagnement financier aux travaux d'isolation des combles, souhaitant sensibiliser la population à l'importance de l'isolation du bâti, l'énergie la moins chère étant celle que l'on ne consomme pas !
Au 1er janvier 2012, après 5 ans et demi d'existence du dispositif, la Communauté de Communes apporte une modification du régime d'aides, afin de renforcer encore son action autour de la performance énergétique.
Les nouveautés :
- création d'une aide pour les travaux d'isolation des murs et des planchers (50%
- des travaux, plafonnée à 500 €)
- création d'une aide pour les équipements de ventilation simple flux hygroréglables ou double flux haut rendement (50% des travaux, plafonnée à 200 €)
- renforcement de l'aide à l'isolation des combles, avec un plafond qui passe de 300 à 500€
Afin de ne pas grever le budget d'aides alloué par l'intercommunalité, d'autres équipements ne sont plus éligibles :
- les installations solaires photovoltaïques
- les pompes à chaleur air/eau
Plus d'infos sur le site de la Communauté de communes
2 - Travaux de façades : des subventionnements harmonisés
Mises en place il y a plus de 10 ans, les subventions pour les travaux de façades se poursuivent en 2012. Afin d'harmoniser le dispositif et de faciliter son traitement, les taux de subventionnement sont harmonisés au 1er janvier 2012.
La première modification apportée au dispositif concerne l'obligation de rencontrer l'Espace Info Energie pour chaque dossier. Ce rendez-vous, déjà obligatoire pour l'obtention des subventions énergie, permettra aux particuliers de disposer d'un conseil :
- sur les économies d'énergie,
- sur les montants des devis des travaux,
- sur les subventions existantes (Conseil Général, Conseil Régional, Crédit d'impôt de l'Etat...).
Et ainsi de pouvoir faire un choix éclairé.
La seconde modification porte sur la simplification d'attribution des subventions :
- les taux de subventions des différents matériaux, compris entre 10% et 30%, sont désormais fixés à 20%.
- la subvention des communes comprise entre 100 € et 200 €, est désormais fixée à 150 €.
Plus d'infos sur le site de la Communauté de communes
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