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Débat sur les orientations budgétaires

14/12/2011

Dans un contexte économique incertain, la Ville va devoir ajuster ses dépenses en 2012 sur une faible hausse de ses recettes fiscales, liée à la réforme de la taxe professionnelle. Un constat partagé par l'opposition. (14/12/11)


dob 2012

L'actualité économique et financière de l'année 2011 s'est invitée au Conseil municipal à l'heure du Débat d'orientations budgétaires (DOB) qui trace les caractéristiques du budget 2012.

En l'absence d'Etienne Remaud, adjoint aux finances, c'est le directeur général des services, Philippe Piquet, qui l'a présenté, conjointement avec le maire Marcel Albert (lire l'intégralité, 23 pages).

L'occasion de revenir sur l'année 2011 avec des charges de fonctionnement en deçà de la moyenne (5,7 %) et des recettes de fonctionnement portées par une bonne fiscalité (+9 %), permettant de dégager une capacité d'autofinancement nette de 6 500 000 €.

Pour 2012, avec la réforme de la fiscalité, notamment de la taxe professionnelle, la hausse des recettes fiscales sera limitée à 3,42 %. La dotation globale de fonctionnement de l'Etat va baisser de 200 000 €.

De plus, la Ville va devoir contribuer au fonds de péréquation Intercommunales et communales (FPIC)à hauteur de 164 000 €. Une sorte de pot de solidarité des communes les "plus riches vers les plus pauvres".

Les ressources augmenteraient ainsi de 157 000 € l'année prochaine. Pour mémoire, sur les années précédentes, la hausse pouvait dépasser un million d'euros.

Concernant les dépenses de fonctionnement, les dépenses de personnel n'augmenteront que de 5,15 %.

Marcel Albert a tracé la route de 2012 en évoquant « la continuité des chantiers lancés en 2011 comme le centre accueil enfance à Ardelay (1,2 M€), le centre technique municipal (2 M€), l'Eglise St-Pierre (400 000€), La place des Droits de l'Homme (600 000€) ou la refonte du Plan local d'urbanisme. »

Mais aussi des priorités pour 2012 comme le centre d'accueil de la métairie et le centre social, le centre Notre-Dame (plate-forme santé), des études pour l'aménagement d'un bâtiment pour les associations au Parc des Expos et pour le groupe scolaire Tibourgère Dolto Prévert, l'extension des vestiaires au stade Massabielle, la construction d'un skate-park, sans oublier une enveloppe importante pour la voirie.

« Avec trois thématiques pour guider nos actions, ajoute le maire, la solidarité, le développement durable et l'amélioration du cadre de vie », avant de conclure que le budget 2012 sera caractérisé par :

  • une maîtrise accrue de nos charges de fonctionnement
  • une volonté de préserver notre capacité d'autofinancement
  • des investissements ajustés sur l'évolution de nos recettes

Pour le groupe d'opposition Forum Gauche Ecologie (FGE), « les effets de la crise aggravés par la réforme de la fiscalité rendent l'avenir de notre collectivité très incertain. Notre développement, nos emplois, nos services publics... se trouvent compromis.

Dans ce contexte difficile, nous avons décidé de privilégier notre rôle d'opposition constructive. De plus, nous avons étudié vos orientations et nous avons vu qu'elles correspondaient aux recommandations que nous vous avions faites l'an passé, à savoir :

  • faire une pause dans les investissements
  • terminer les chantiers
  • privilégier la solidarité afin de préserver la cohésion de notre communauté


Finalement, la crise vous oblige à vous rapprocher de nos points de vue !
», conclut Thierry Cousseau (lire l'intégralité des interventions de FGE).

Du côté de l'autre groupe d'opposition "Les Herbiers demain", Paule Rondeau (lire son intervention dans l'intégralité) a déclaré que « nous savons que désormais les collectivités locales devront sans cesse faire plus, faire mieux avec moins d'argent. nous vous demandons de :

  • ne pas augmenter les taux de la fiscalité communale et intercommunale
  • rendre public un plan d'économie dans les dépenses de fonctionnement par respect pour tous les ménages qui payent les impôts locaux en subissant la rigueur.
  • poursuivre les investissements, nécessaires à l'entretien et au développement de notre collectivité, dans des projets moins ostentatoires, mais de qualité durable selon des choix raisonnables basés sur des évaluations rigoureuses.
 

En bref...

La Ville continue d'acheter dans la Grande Rue

Deux nouvelles propriétés ont été acquises dans la Grande Rue afin de consolider un projet de réaménagement dans le centre-ville avec des logements, des commerces et du stationnement sous-terrain. « C'est un projet qui verra le jour dans les 10 à 15 ans et qui permettra d'accueillir des enseignes nationales et locales », note Marcel Albert.

Le projet de Golf discuté

Les deux dernières délibérations (23 et 24) du Conseil, concernant la révision simplifiée de la ZPPAUP visant à permettre l'aménagement d'un golf aux Herbiers, près du Mont des Alouettes, ont alimenté le débat, notamment via l'opposition, que ce soit Joseph Liard  (FGE) ou Jean-Pierre Richou (Les Herbiers Demain).
Les deux élus ont successivement protesté sur la légalité de la procédure puisque les travaux ont commencé avant l'obtention du permis de construire et surtout avant la révision simplifiée évoquée par les délibérations.

« Nous avons affaire à un promoteur très actif qui a anticipé les choses », rappelle Marcel Albert qui rappelle néanmoins « l'utilité du projet en termes d'attractivité. C'est un beau projet, adapté à un public varié ».


Au moment de voter, les trois élus de Forum Gauche Ecologie ont voté contre, 10 ont voté pour et 18 se sont abstenus.

 

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