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Retour sur le Conseil municipal

14/11/2011

37 délibérations à l'ordre du jour du Conseil municipal du 7 novembre. Retour sur les principales délibérations. (10/11/11)

La Taxe d'aménagement va remplacer la taxe locale d'équipement

La taxe locale d'équipement sera remplacée par la taxe d'aménagement en mars 2012 et englobera à partir de 2015 les participations telles que la participation pour voirie et réseaux (PVR) et la participation pour raccordement à l'égout (PRE). Le Conseil a voté son taux (2 %) « qui représentera une hausse limitée à 10 % au final pour les propriétaires », annonce Etienne Remaud, adjoint aux Finances.
Le groupe d'opposition Forum Gauche Ecologie (FGE) a rappelé que « le taux de cette taxe peut ne pas être uniforme sur l'ensemble du territoire » et donc empêcher l'étalement urbain. « C'est une solution que nous avons écarté pour l'instant compte tenu de la révision du PLU », a répondu Etienne Remaud.

Une taxe pour limiter la publicité visuelle

Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure ont été adoptés. Les tarifs ont été minorés pour atteindre une base de 5 € en 2013 au lieu de 15 €, les enseignes de moins de 7 m2 exonérées. « Cela va nous permettre d'exonérer 324 entreprises », rappelle Etienne Remaud avant de souligner qu'il s'agit, « de petits commerces et d'artisans ».
Une taxe approuvée par FGE qui s'interroge sur la concertation avec les communes environnantes pour éviter un déplacement des publicités en limite de territoires.

Le Landreau restera un poumon vert

Profitant d'une délibération sur une subvention d'équipement à la maison de retraite du Landreau, FGE a demandé ce que « la Ville comptait faire du parc, un patrimoine historique et écologique, très fréquenté des Herbretais ». « Il restera ouvert au public. Nous avons des projets d'aménagements mais le site restera inconstructible quoiqu'il en soit », a rassuré le maire.

Vers une densification du centre-ville

Deux acquisitions, une maison près de la Place des Droits de l'Homme et un terrain près de la rue du Tourniquet conforte la politique de la Ville en matière de densification du logement en centre-ville.

Une 3e Fleur sans pesticides

N'utilisant plus de pesticides depuis quelques années, la Ville a naturellement approuvé la charte territoriale d'engagement pour les communes sans pesticides. Une politique reconnue puisqu'elle vient d'obtenir sa 3e fleur au concours des villes et villages fleuris et que la « politique environnementale tient une place importante dans l'évaluation par le jury régional », a rappelé Jean-Marie Girard, conseiller délégué aux Espaces verts.

Investissement dans les écoles

FGE s'est abstenu au moment de voter les travaux préliminaires à la construction d'un restaurant à l'école privée St-Joseph. « Nous nous abstiendrons tant qu'il n'y aura pas de dossier solide pour l'école publique dans le centre-ville », explique le groupe d'opposition qui estime que les investissements dans les écoles privées sont bien supérieurs à ceux du publique, notamment dans le centre-ville.
L'adjoint aux affaires scolaires, Jean Poirier, a rappelé que « depuis trois ans, la Ville dépense 950 € par élève du privé par an contre 1526 € par élève du public par an ».
Sur la délibération suivante, concernant l'accueil périscolaire à Ardelay, FGE a voté pour « car notre souci porte exclusivement sur la rénovation des écoles publiques du centre-ville ».