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« Retour à la page précédenteLe conseil communautaire en bref
Les élus se sont rencontrés pour la dernière séance du Conseil de la Communauté de communes avant les congés d'été. Au programme : tarifs de la piscine, logements sociaux ou ordures ménagères... (13/07/10)
Nouveaux tarifs dans zones économiques
De nouveaux tarifs ont été votés sur les cinq zones économiques intercommunales :
- La Vergnaie, Ekho 2, Les Herbiers direction A87 : 15 € (12 € en 2009)
- L'Aurière, Les Herbiers route de la Roche-sur-Yon : 10 € (6 € en 2009)
- La Lande, Vendrennes : 15 et 12 € (8 € en 2009)
- La Souchais, Beaurepaire : 15 € (12 € en 2009)
- Les Rochettes, Les Epesses, St-Mars : 11 et 9 € (7 €).
Piscine Cap Vert
En application de la convention liant la Communauté de communes à Vert marine sur la délégation de service du centre aquatique, la société a sollicité la révision des tarifs à hauteur de + 0,57 €, soit 5 centimes d'euros en plus pour une entrée adulte.
La commission tourisme/Loisirs/Sports a proposé de ne pas augmenter les tarifs. Tous les élus ont voté dans le même sens et particulièrement Forum gauche écologie, fervent défenseur d'une piscine « moins chère ».
Marcel Albert, président de la Communauté de communes, a précisé que « ce sont les contribuables qui vont payer ».
Des refuges pour les oiseaux
Une convention a été signée avec la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et la communauté de communes pour l'installation de deux refuges LPO sur la commune de Mouchamps (coteaux et le bois des Nymphéas).
Deux zones où le propriétaire s'engage à utiliser des techniques respectueuses de l'environnement et économes en énergies ; à adopter des principes de gestion écologique et favoriser la biodiversité en aménageant son terrain (nichoirs, mares, tas de bois...).
Une subvention de 2 585 € (50 % du coût total du projet) a été votée. Chaque année, une commune du territoire sera invitée à accueillir de nouveaux refuges LPO.
Agriculture : le passage au bio aidée
Deux exploitations agricoles, l'Earl Lérin et Choletière sont aidés dans le passage au bio d'une partie de leur production (1343,37 € et 1316,25 €). L'occasion pour Marcel Albert de rappeler la nécessité qu'elle se retrouvent dans nos assiettes mais aussi dans celles préparées par la restauration collective
Moins de logement en prévision
La Communauté de communes a revu les objectifs du Programme Local de l'Habitat en matière de logement, tenant compte du ralentissement du marché local. La Ville passerait ainsi de 55 logements par an dans les locatifs sociaux publics à 35 à 40 par an sur la période 2010-2013. Pour les constructions neuves, ce serait de 174 à 120 par an aux Herbiers et 236 contre 290 par an sur tout le territoire. Thierry Cousseau (FGE) s'est abstenu.
Rapport annuel sur le prix et la qualité des ordures ménagères
Hervé Robineau, président de la commission environnement a présenté le rapport annuel sur les ordures ménagères. L'occasion de rappeler que le contentieux avec Beauvais Diffusion sur les moloks a permis de récupérer 585 000 € d'indemnités (équipement défectueux).
« Nous allons pouvoir changer les moloks vétustes, explique-t-il, mais aussi mettre en place à titre expérimental la redevance incitative sur 3 quartiers ».
Des moloks qui seront équipés de puces pour identifier la provenance et peser les ordures ménagères. Une partie de la redevance payée par les contribuables sera calculée sur les ordures déposés.
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