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« Retour à la page précédenteHabitat : les aides en 2010
L'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) Habitat durable dresse un premier bilan très positif, confirmant la politique d'aide aux travaux de la Communauté de communes. Un guide très complet liste toutes les actions possibles. (07/05/10)
En février 2009, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers lançait officiellement son Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) « Habitat Durable », pour une durée de 3 ans.
Ce programme ambitieux vient renforcer une politique d'aide aux travaux déjà conséquente sur le territoire.
En ligne de mire des élus, l'amélioration des logements existants, notamment en matière de qualité architecturale et environnementale.
L'Opah (1) dresse aujourd'hui un bilan très positif de sa 1ère année d'existence avec 84% des objectifs atteints.
En 2009, 103 logements - sur un objectif de 123 - ont été subventionnés pour plus de 300 000 €, générant près de 800 000 € de travaux, notamment pour les menuiseries (35 %), le chauffage (23 %), ou plomberie-chauffage (20 %).
En 2010, la collectivité maintient le cap et propose même de nouvelles subventions, avec comme fil rouge la performance énergétique du logement (ancien et neuf), la lutte contre l'insalubrité et l'amélioration générale du bâti existant.
Le guide l'habitat durable 2010 répertorie toutes les actions possibles (2) et subventionnées par les collectivités.
Pour tous les travaux ayant trait à l'Energie
- Prendre rdv avec l'Espace Info Energie au 02 51 08 82 27
- Permanences à la Communauté de Communes tous les vendredis de 8h30 à 17h30
Pour tous les autres travaux
- Prendre rdv avec le Pact Vendée au 02 51 44 95 00
- Permanences à la Communauté de Communes tous les vendredis de 9h30 à 12h30
(1) Qu'est-ce qu'une OPAH ?
Objectif : la réhabilitation de 369 logements en 3 ans
Sur les 8 communes, l'opération a pour objectif l'amélioration et la remise sur le marché de 369 logements sur 3 ans (soit 123 logements par an) : sortie d'insalubrité, transformation d'un local en logement, travaux d'amélioration, ... .
Les logements doivent avoir plus de 15 ans et appartenir au parc privé (hors bailleurs sociaux).
Peuvent en bénéficier :
- les propriétaires occupant leur logement
- les propriétaires louant un logement
- les locataires (avec accord du propriétaire)
Tous les travaux d'amélioration de l'habitat sont subventionnés : plomberie, enduit de façades, pose de systèmes de chauffage, fenêtres, ...
Sauf : décoration intérieure, type peinture, revêtements muraux, ...
La signature d'une OPAH permet aux particuliers de bénéficier de subventions majorées (ex : ANAH). Le montant de la subvention est quant à lui fonction du niveau de ressources du bénéficiaire et/ou du type de logement.
Le suivi et l'animation de ce programme ont été confiés au Pact Vendée.
(2) Guide de l'habitat durable...quelques exemples
Subvention à la mise aux normes du système d'assainissement non collectif (p.4 du guide)
Mise en place en 2009, cette subvention est maintenue afin d'encourager les propriétaires à réhabiliter leur système d'assainissement autonome au plus vite. Le montant passe ainsi de 400 à 1000 € par installation mise aux normes.
En 2010, un budget de 68 000€ est inscrit.
Travaux d'économies d'énergie (p.6 du guide)
Ces subventions se poursuivent en 2010, dans le cadre de réhabilitations. Elles concernent les travaux d'isolation des combles et la pose d'équipements de chauffage.
1 800 subventions aux travaux de chauffage et de production d'eau chaude ont été accordées depuis juin 2006, soit 575 000 € versés
245 subventions à l'isolation ont été accordées depuis le lancement en octobre 2008, soit
77 400 € versés
En 2010, un budget de 200 000€ est inscrit.
Construction BBC (p.8 du guide)
Cette année, la Communauté de Communes crée une nouvelle aide pour la construction d'une maison neuve dite « BBC » (Bâtiment à Basse Consommation). Cette certification BBC est attribuée aux constructions qui consomment moins de 50kWh/m2/an, anticipant en cela la règlementation thermique de 2012.
L'énergie la moins chère étant toujours celle que l'on ne consomme pas, la Communauté de Communes souhaite ainsi encourager la construction de logements économes en énergie.
En 2010, un budget de 30 000€ est inscrit.
Travaux d'accessibilité du logement (p.10 du guide)
Le Label Habitat Grand Axe est maintenu pour les particuliers qui construisent une maison accessible ou rénovent leur habitation en ce sens.
14 logements ont obtenu le Label en 2009, ce qui porte le nombre total à 127.
En 2010, un budget de 55 000€ est inscrit.
Travaux de façades : enduits, menuiseries
Les travaux de rénovation de façades sont également accompagnés par la Communauté de Communes, dans une logique de valorisation des bâtiments existants. 39 logements ont été réhabilités en 2009, ce qui porte le nombre total à 337.
En 2010, un budget de 100 000€ est inscrit.
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