Conseil intercommunal le 9 décembre

  • 4/12/2020

Le Conseil intercommunal se réunit le mercredi 9 décembre à 18h30 à l'Espace Herbauges. Découvrez le détail des 42 délibérations à l'ordre du jour d'une séance non-ouverte au public.

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du 9 décembre à 18h30 est le suivant :

 
herbauges

  • 01. Modification des statuts – Coordination de la politique contractuelle de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et organisation de la mobilité
  • 02. Attribution de compensation 2020 et montant provisoire 2021
  • 03. Admission en non-valeur
  • 04. Décision modificative n° 4
  • 05. Remboursement des communes pour l’éclairage public des zones économiques
  • 06. Remboursement des frais de renouvellement d’une carte chauffeur
  • 07. Subvention maison des adolescents
  • 08. Clôture du budget régie assainissement pour intégration dans le budget DSP assainissement
  • 09. Modification du tableau des effectifs
  • 10. Modification de l’organigramme cible des services de la CCPH
  • 11. Modification du protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail
  • 12. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent auprès du COS pour 2021
  • 13. Subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel des collectivités de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers (COS) pour 2021
  • 14. Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle du CDG 85
  • 15. Adhésion à la demande de consultation en vue d’une souscription au contrat groupe d’assurance des risques statutaires
  • 16. Convention de prestations de service entre la CCPH et la Ville des Herbiers pour 2021
  • 17. Convention de prestation de service entre le CIAS et la CCPH pour 2021
  • 18. Convention de prestations de service entre la CCPH et la commune de Mesnard la Barotière pour 2021
  • 19. Convention de prestations de service entre la CCPH et la commune des Épesses pour 2021
  • 20. Convention de prestations  de service entre la CCPH et la commune de Mouchamps pour 2021
  • 21. Convention de prestations de service entre la CCPH et la commune de St Paul en Pareds pour 2021
  • 22. Convention de prestations de service entre la CCPH et la commune de Vendrennes pour 2021
  • 23. Convention de prestations de service entre la CCPH et la commune de Beaurepaire pour 2021
  • 24. Convention de prestations de service entre la CCPH et la commune de Saint Mars la Réorthe pour 2021
  • 25. Marché de fourniture de produits d’entretien – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande - Adhésion au groupement de commandes – Autorisation de signature
  • 26. Marché de prestation de services pour l’entretien des espaces verts – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commande – Autorisation de signature
  • 27. Marché de fourniture d’espaces verts – Accords cades mono-attributaires avec émission de bons de commandes – Adhésion au groupement de commandes
  • 28. Remise gracieuse de loyers dans le cadre de la crise sanitaire
  • 29. ZAC EKHO Sud – Convention de mise à disposition de parcelles avec le SyDEV
  • 30. Zone de la Rebouchonnière – Les Herbiers – Convention SyDEV – Rénovation de l’éclairage public
  • 31. Zone de la Guerche – Les Herbiers – Convention Vendée Eau – Pose d’un poteau incendie
  • 32. Contrat Régional de Bassin Versant de la Sèvre Nantaise - Reversement des subventions pour l’acquisition de matériel de désherbage alternatif
  • 33. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2019 – Vendée Eau – Présentation synthétique
  • 34. RIAC (Rapport d’Information à l’Autorité Concédante) – Assainissement collectif 2019
  • 35. Présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
  • 36. Zone d’activités « du Breuil » a Mouchamps - Acquisition d’un délaissé de voirie au Département de la Vendée
  • 37. Approbation de la révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des Herbiers
  • 38. Instruction dématérialisée des autorisations du droit des sols : convention relative aux modalités de fonctionnement du service AVIREZO (SyDEV et Vendée Eau)
  • 39. Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour le marché public « constitution d’un référentiel topographique a très grande échelle (RTGE) sur des communes du Département de la Vendée »
  • 40. Avenant n°1 - convention d’indivision pour la constitution du référentiel topographique a très grande échelle (RTGE)
  • 41. Modifications du règlement « Cahier de prescriptions réglementaires label habitat grand axe »
  • 42. Modifications du règlement des aides à la performance énergétique et à l’adaptation des habitations existantes dans le cadre de la PTREH et de l’OPAH
 

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