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Conseil intercommunal le 9 décembre

4/12/2020

Le Conseil intercommunal se réunit le mercredi 9 décembre à 18h30 à l'Espace Herbauges. Découvrez le détail des 42 délibérations à l'ordre du jour d'une séance non-ouverte au public.

L'ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du 9 décembre à 18h30 est le suivant :

01. Modification des statuts – Coordination de la politique contractuelle de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et organisation de la mobilité
02. Attribution de compensation 2020 et montant provisoire 2021
03. Admission en non-valeur
04. Décision modificative n° 4
05. Remboursement des communes pour l’éclairage public des zones économiques
06. Remboursement des frais de renouvellement d’une carte chauffeur
07. Subvention maison des adolescents
08. Clôture du budget régie assainissement pour intégration dans le budget DSP assainissement
09. Modification du tableau des effectifs
10. Modification de l’organigramme cible des services de la CCPH
11. Modification du protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail
12. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent auprès du COS pour 2021
13. Subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel des collectivités de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers (COS) pour 2021
14. Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle du CDG 85
15. Adhésion à la demande de consultation en vue d’une souscription au contrat groupe d’assurance des risques statutaires
16. Convention de prestations de service entre la CCPH et la Ville des Herbiers pour 2021
17. Convention de prestation de service entre le CIAS et la CCPH pour 2021
18. Convention de prestations de service entre la CCPH et la commune de Mesnard la Barotière pour 2021
19. Convention de prestations de service entre la CCPH et la commune des Épesses pour 2021
20. Convention de prestations de service entre la CCPH et la commune de Mouchamps pour 2021
21. Convention de prestations de service entre la CCPH et la commune de St Paul en Pareds pour 2021
22. Convention de prestations de service entre la CCPH et la commune de Vendrennes pour 2021
23. Convention de prestations de service entre la CCPH et la commune de Beaurepaire pour 2021
24. Convention de prestations de service entre la CCPH et la commune de Saint Mars la Réorthe pour 2021
25. Marché de fourniture de produits d’entretien – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande - Adhésion au groupement de commandes – Autorisation de signature
26. Marché de prestation de services pour l’entretien des espaces verts – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commande – Autorisation de signature
27. Marché de fourniture d’espaces verts – Accords cades mono-attributaires avec émission de bons de commandes – Adhésion au groupement de commandes
28. Remise gracieuse de loyers dans le cadre de la crise sanitaire
29. ZAC EKHO Sud – Convention de mise à disposition de parcelles avec le SyDEV
30. Zone de la Rebouchonnière – Les Herbiers – Convention SyDEV – Rénovation de l’éclairage public
31. Zone de la Guerche – Les Herbiers – Convention Vendée Eau – Pose d’un poteau incendie
32. Contrat Régional de Bassin Versant de la Sèvre Nantaise - Reversement des subventions pour l’acquisition de matériel de désherbage alternatif
33. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de service 2019 – Vendée Eau – Présentation synthétique
34. RIAC (Rapport d’Information à l’Autorité Concédante) – Assainissement collectif 2019
35. Présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
36. Zone d’activités « du Breuil » a Mouchamps - Acquisition d’un délaissé de voirie au Département de la Vendée
37. Approbation de la révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des Herbiers
38. Instruction dématérialisée des autorisations du droit des sols : convention relative aux modalités de fonctionnement du service AVIREZO (SyDEV et Vendée Eau)
39. Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour le marché public « constitution d’un référentiel topographique a très grande échelle (RTGE) sur des communes du Département de la Vendée »
40. Avenant n°1 - convention d’indivision pour la constitution du référentiel topographique a très grande échelle (RTGE)
41. Modifications du règlement « Cahier de prescriptions réglementaires label habitat grand axe »
42. Modifications du règlement des aides à la performance énergétique et à l’adaptation des habitations existantes dans le cadre de la PTREH et de l’OPAH

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