Contrôle des listes électorales : commission le 20 février

  • 23/01/2020

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font désormais l’objet d'un contrôle a posteriori par une commission instituée dans chaque commune. La prochaine réunion se déroulera le 20 février.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font désormais l’objet d'un contrôle a posteriori par une commission instituée dans chaque commune. La prochaine réunion se déroulera le 20 février.

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, les maires se voient dorénavant transférer la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs ne remplissant plus les conditions.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font désormais l'objet d'un examen à posteriori par la commission dont les missions sont:

assurer la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Aux Herbiers, la commission de contrôle est composée de cinq élus municipaux, désignés par arrêté préfectoral :

  • Marie-Annick Menanteau
  • Jean-Marie Rautureau
  • Laurence Martineau
  • Alain Roy
  • Thierry Cousseau

La commission de contrôle se réunira en séance publique le jeudi 20 février 2020 à 14 h 30, en salle rouge à l'Hôtel des Communes.

 

 

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