Pour faciliter l'accession à la propriété, la Ville et le Conseil général de la Vendée propose des aides financières, de 2 000 € à 4 000 €, attribuées selon certaines conditions, afin de déclencher deux dispositifs : le Pass foncier et le Prêt à Taux Zéro Majoré (PTZM).

Le Pass foncier : Les personnes payent la construction du logement, puis le terrain

Le Pass foncier permet aux ménages de différer l’acquisition du foncier pendant toute la période de remboursement des prêts qu’ils auront souscrits pour la construction de leur logement.

« Ce différé peut atteindre 25 ans. Le Pass foncier donne aussi droit à un taux de TVA à 5,5 % pour la construction (contre 19,6 % normalement) », explique Didier Le Bras, directeur de l’Association départementale d’information au logement (ADIL85).

Le Prêt à Taux Zéro Majoré : Près de 30 000 € à 0 % d’intérêt

L’aide déclenche le droit à un prêt à taux zéro plus important, soit de 10 000 à 12 500 € supplémentaires.

« Cela représente jusqu’à 30 000 € et peut permettre de diminuer les mensualités de remboursement », précise le directeur de l’ADIL.

«Certains ménages peuvent prétendre à la fois au prêt à taux zéro majoré et au Pass foncier», explique Gwenaëlle Loustau-Chartez, responsable de l’Urbanisme à la Ville.

« Il faut savoir qu’une majorité d’Herbretais peut prétendre à ces deux opérations », rappelle le maire, Marcel Albert qui précise que d’ores et déjà « 15 familles pourront profiter de ces mesures pour l’année 2008 ». (1)

Pour cela, il leur a fallu remplir plusieurs conditions :

• Etre primo accédant,
• avoir au moins un enfant,
• habiter ou travailler depuis 2 ans sur le Pays des Herbiers,
• Faire construire sur le quartier Quatuor ou sur le Val de la Pellinière
• Sur une parcelle d’une superficie maximum de 350 m² (économie d’espace)
• Faire un logement accessible au handicap, niveau 1 label habitat Grand Axe (subvention communauté de communes)
• Econome en énergie, moins 20 % par rapport aux normes thermiques 2005 (subvention Communauté de communes)
• Respecter les plafonds ressources, (70 % des Herbretais les respectent)

« Pour accélérer et faciliter les démarches, plusieurs constructeurs (La Bocaine, Ducos Bois, Iveco, et le Logis Herbretais) ont travaillé sur des projets de maison répondant aux exigences architecturales, environnementales et financières », ajoute le maire.

« A ce jour, plus de 80 communes ont déjà manifesté un intérêt particulier pour ce nouveau programme. 40 communes ont déjà délibéré dont 4 dans le canton des Herbiers, Beaurepaire, Mesnard, Vendrennes et donc Les Herbiers », explique Véronique Besse, vice-présidente du Conseil général, conseiller général du canton des Herbiers.

« Cela va permettre à de jeunes ménages de faire construire là où ils le souhaitent sans être barrés par le prix du foncier ».

Les démarches à suivre

1. Prendre rendez-vous au service urbanisme (tél. 02 51 91 29 80) pour explication des dispositifs et pour retirer un dossier,
2. Instruction du dossier par l’ADIL85,
3. Décision par la commission municipale habitat.