Urbanisme : Enquête publique pour l'AVAP

  • 24/01/2014

La Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) va devenir une Aire de mise en valeur de l'architecture du patrimoine (AVAP) afin d'intégrer les notions de développement durable. Réunion publique le 6 février avant le début de l'enquête publique le 10 février.

Pour accompagner les évolutions de la ville des Herbiers, d'une part, sur les plans démographiques, économiques et urbains et d'autre part pour tenir compte des techniques et des objectifs du développement durable en associant la prise en compte du patrimoine, la ZPPAUP actuelle doit être transformée en AVAP.

Par arrêté municipal n°2014-050 du 17 janvier 2014, le maire des Herbiers a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).

L'enquête publique se déroulera durant 31 jours à compter du 10 février compris et jusqu'au 12 mars 2O14 inclus.

Les pièces du dossier de l'AVAP, auquel sont annexés les avis formulés par les personnes publiques associées et consultées et l'avis de la CRPS, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie des Herbiers pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 9h  à 12h et de 14h à 18h, à partir du lundi 10 février à 9h et jusqu'au mercredi 12 mars 2014 à 17h inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de création de l'AVAP et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie des Herbiers - 6, rue du Tourniquet, 85 500 Les Herbiers.

Les observations peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par courriel à l'adresse suivante : urbanisme@lesherbiers.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public, lors de permanences qui auront lieu à la mairie :

  • Le lundi 10 février de 09h à 12h,
  • Le vendredi 21 février de 09h à 12h,
  • Le mercredi 5 mars de 09h à 12h,
  • Le mercredi 12 mars de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituelles d'ouverture soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ainsi que sur le site internet de la ville.

Réunion publique le jeudi 6 février 2014 à 18h à l'EHPAD de la Claire Fontaine, dans la salle de réunion située au rez-de-chaussée.

Plus d'informations dans la rubrique Urbanisme/AVAP
 

 

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